Usufruit conjoint survivant enfants premier mariage

Question

Bonjour, 
Je suis nu propriétaire de la succession de mon père, avec mon frère. La femme de mon père, second mariage, a opté pour l'usufruit de tous les biens dépendant de la succession de mon père. Il était usufruitier de notre nu propriété que nous avions de la part de ma mère. Maintenant, nous en sommes devenus propriétaires.
Puis je demander de vendre mes droits de nu propriété et de propriété, sans l'accord de la femme de mon père, si j'ai demandé que, dans l'acte de notoriété, je peux vendre ma nu propriété sans l'accord de l'usufruitiere ?
Je vous remercie infiniment de votre aide.

condorcet · Answer

Maintenant, nous en sommes devenus propriétaires.
Pas exactement.
Il vous est revenu l'usufruit en possession de votre  père pour l'avoir recueilli dans la succession de votre mère.
Cette réunion de l'usufruit à votre nue-propriété,  a fait   de vous (les 2 enfants)  des "pleins propriétaires" de cette moitié.

Sur l'autre moitié dépendant de la succession de votre père,   votre belle-mère détient l'usufruit et,   vous la nue-propriété.

Puis je demander de vendre mes droits de nu propriété et de propriété, sans l'accord de la femme de mon père
Effectivement,   vous êtes dorénavant dans l'indivision sur l'usufruit avec cette personne , et,  vouloir vendre.
Sans l'accord du conjoint survivant ce n'est pas   possible.
Vous devez lui proposer l'achat de vos droits en usufruit sur la 1 ère. moitié dépendant de la succession de votre mère que détenait votre père jusqu'à son décès.
Ce sera donc difficile de lui faire admettre.
Si elle acceptait, elle le conserverait jusqu'à la fin de ses jours.

j'ai demandé que, dans l'acte de notoriété, je peux vendre ma nu propriété sans l'accord de l'usufruitiere ?
L'acte   de notoriété a  pour objectif de désigner,  sans +, les ayants droit à la succession du défunt.

Néanmoins,  étant seul détenteurs de la  nue-propriété,  vous pouvez la vendre sans le consentement de l'usufruitière.
Votre problème  sera de trouver un acquéreur disposer à devoir supporter, sine die,  la présence d'une usufruitière sur un bien lui appartenant effectivement.

Usufruit conjoint survivant enfants premier mariage

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters