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Frais liés à une donation

odysseys - 28 août 2012 à 15:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 août 2012 à 16:23
Bonjour,
je viens d'effectuer une donation en faveur de mes enfants ; nous n'avons pas payé de droits mais mes enfants ont acquitté plus de 6000 euros de frais.
si je décède avant le délai légal (maintenant fixé à 15 ans) mes enfants pourront-ils déduire le montant de ces frais des frais liés à la succession ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophie
28 août 2012 à 15:53
Bjr.

Non, ils ne pourront pas déduirent ces frais. Ces derniers sont liés à une mutation à titre gratuite cad une donation.

Ils devront acquittés éventuellement des droits sur la mutation en cas de décès (succession).
1
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 août 2012 à 16:23
mes enfants pourront-ils déduire le montant de ces frais des frais liés à la succession ?
Au titre d'un passif successoral, seules les dettes du défunt sont admises.
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