Frais liés à une donation
odysseys
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens d'effectuer une donation en faveur de mes enfants ; nous n'avons pas payé de droits mais mes enfants ont acquitté plus de 6000 euros de frais.
si je décède avant le délai légal (maintenant fixé à 15 ans) mes enfants pourront-ils déduire le montant de ces frais des frais liés à la succession ?
je viens d'effectuer une donation en faveur de mes enfants ; nous n'avons pas payé de droits mais mes enfants ont acquitté plus de 6000 euros de frais.
si je décède avant le délai légal (maintenant fixé à 15 ans) mes enfants pourront-ils déduire le montant de ces frais des frais liés à la succession ?
2 réponses
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Bjr.
Non, ils ne pourront pas déduirent ces frais. Ces derniers sont liés à une mutation à titre gratuite cad une donation.
Ils devront acquittés éventuellement des droits sur la mutation en cas de décès (succession). -
mes enfants pourront-ils déduire le montant de ces frais des frais liés à la succession ?
Au titre d'un passif successoral, seules les dettes du défunt sont admises.
La législation juridique et financière évolue en permanence...