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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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29 août 2012 à 12:10
29 août 2012 à 12:10
Mes belles filles sont informées de la donation et elles veulent la contester devant un tribunal
Leur démarche sera inutile.
Une donation au dernier vivant est une décision ayant valeur de testament et ne peut être discutée.
Cependant, pour vous rassurer, outre les droits que vous recueillerez dans la succession de votre conjoint, vous bénéficiez d'un droit d'usage et d'habitation de cette maison et du mobilier la garnissant jusqu'à la fin de vos jours.
Aussi, leur intention de poursuivre une action en Justice dans la perspective de faire déclarer sans effets cette donation sera doublement sans conséquence puisque vous êtes protégée et assurée d'avoir un toit abritant le reste de vos jours que je vous souhaite le plus long possible.
Leur démarche sera inutile.
Une donation au dernier vivant est une décision ayant valeur de testament et ne peut être discutée.
Cependant, pour vous rassurer, outre les droits que vous recueillerez dans la succession de votre conjoint, vous bénéficiez d'un droit d'usage et d'habitation de cette maison et du mobilier la garnissant jusqu'à la fin de vos jours.
Aussi, leur intention de poursuivre une action en Justice dans la perspective de faire déclarer sans effets cette donation sera doublement sans conséquence puisque vous êtes protégée et assurée d'avoir un toit abritant le reste de vos jours que je vous souhaite le plus long possible.
29 août 2012 à 13:45
je me sens plus tranquille et rassurer .encore merci et bonne journée