Que peut faire le tribunal

eliette - Modifié par eliette le 29/08/2012 à 12:04
 eliette - 29 août 2012 à 13:45
Bonjour,

Veuve depuis peu, je dois me rendre chez le notaire pour ouvrir la sucession de mon époux mon souci: mon mari a eu une fille lors de son premier mariage et il a reconnu la fille de sa deuxième épouse.
Mon mari n'ayant pas de bonnes relations avec ses enfants il a decidé apres notre mariage de faire une donation au dernier vivant (nous sommes maries sans contrat)
Dans la sucession il y aura une maison qui est la propriétée de mon mari et que j'occupe et une assurance vie dont je suis benéficiaire.
Mes belles filles sont informées de la donation et elles veulent la contester devant un tribunal car si j'ai bien compris elles ne pourront récupérer la maison que si je pars j'ai peur de subir les arcelements pour m'obliger à partir avant les un ans légal.
Merci de me donner quelques informations afin de m'aider dans mes démarches.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
29 août 2012 à 12:10
Mes belles filles sont informées de la donation et elles veulent la contester devant un tribunal
Leur démarche sera inutile.
Une donation au dernier vivant est une décision ayant valeur de testament et ne peut être discutée.
Cependant, pour vous rassurer, outre les droits que vous recueillerez dans la succession de votre conjoint, vous bénéficiez d'un droit d'usage et d'habitation de cette maison et du mobilier la garnissant jusqu'à la fin de vos jours.
Aussi, leur intention de poursuivre une action en Justice dans la perspective de faire déclarer sans effets cette donation sera doublement sans conséquence puisque vous êtes protégée et assurée d'avoir un toit abritant le reste de vos jours que je vous souhaite le plus long possible.
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merci beaucoup pour votre réponse claire et rapide

je me sens plus tranquille et rassurer .encore merci et bonne journée
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