Donation antérieure
clemjj
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 août 2012 à 13:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 août 2012 à 13:56
A voir également:
- Donation antérieure a 2012
- Donation déguisée prescription - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
2 réponses
condorcet
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29 août 2012 à 13:56
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Comment le comprendre?
Valeur au jour de la donation sans réajustement au décès du donateur.
Valeur au jour de la donation sans réajustement au décès du donateur.
istacloc
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29 août 2012 à 08:05
29 août 2012 à 08:05
Bonjour,
Si c'est une donation simple, en avancement d'hoirie, il faut l'évaluer à sa valeur d'aujourd'hui (sauf si une clause écrite dans l'acte de donation indique le contraire).
Cdlt
Si c'est une donation simple, en avancement d'hoirie, il faut l'évaluer à sa valeur d'aujourd'hui (sauf si une clause écrite dans l'acte de donation indique le contraire).
Cdlt
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