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Donation antérieure

clemjj Messages postés 9 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Il y a douze ans, ma mère m' avait fait donation d' un petit fond de commerce évalué alors à 200 000 francs, soient 30000 euros aujourd' hui. Ma mère vient de déceder...mon commerce ne vaut plus rien, ne me fait plus vivre....Dois je évaluer la donation à 30 000 euros ou bien à la valeur du commerce aujour' hui ?
Merci pour vos conseils
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 324
 
Comment le comprendre?
Valeur au jour de la donation sans réajustement au décès du donateur.
1
Réponse 2 / 2
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre 633
 
Bonjour,

Si c'est une donation simple, en avancement d'hoirie, il faut l'évaluer à sa valeur d'aujourd'hui (sauf si une clause écrite dans l'acte de donation indique le contraire).

Cdlt
0
clemjj
 
Bonjour,
Qu' appelez vous "clause indiquant le contraire " ? Sur mon acte est écrit : " Le bien donné sera rapportable en moins prenant pour sa valeur à ce jour". Comment le comprendre?
Cordialement
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