Donation antérieure

clemjj -  
Bonjour,
Il y a douze ans, ma mère m' avait fait donation d' un petit fond de commerce évalué alors à 200 000 francs, soient 30000 euros aujourd' hui. Ma mère vient de déceder...mon commerce ne vaut plus rien, ne me fait plus vivre....Dois je évaluer la donation à 30 000 euros ou bien à la valeur du commerce aujour' hui ?
Merci pour vos conseils

2 réponses

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  1. condorcet
    Comment le comprendre?
    Valeur au jour de la donation sans réajustement au décès du donateur.
    1. istacloc
      Bonjour,

      Si c'est une donation simple, en avancement d'hoirie, il faut l'évaluer à sa valeur d'aujourd'hui (sauf si une clause écrite dans l'acte de donation indique le contraire).

      Cdlt
      1. clemjj
        Bonjour,
        Qu' appelez vous "clause indiquant le contraire " ? Sur mon acte est écrit : " Le bien donné sera rapportable en moins prenant pour sa valeur à ce jour". Comment le comprendre?
        Cordialement