Succession suite au deces de mon frere
puissant
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clzeroun Messages postés 255 Statut Membre -
clzeroun Messages postés 255 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai perdu mon frere au mois d'octobre il etait handicape et sous tutelle et travaillait dans un cat .Au mois de novembre nous avons etaient chez le notaire pour la succession .Le partage de ses biens se fera entre mes parents et freres et soeur car il n'etait pas marie nous sommes en tout 7 seulement depuis le mois de novembre toujours pas de nouvelle du notaire alors qu'il nous avait dit que l'on se reverrai deux mois apres pour l'acte notarié je l'ai donc appelle le mois dernier afin de savoir ou ca en etait et il m'a repondu que dans les les heritiers il y avait 2 personnes sous tutelle (mon pere suite a un accident cerebral et mon autre frere handicape egalement) et que par consequent la succession etait plus longue que la normal car il fallait passer devant un juge pour les personne sous tutelle .Pouvez vous me dire pourquoi il faut passer devant un juge puisqu'il sont deja sous tutelle et combien de temps durera la sucession compare a une succession normal merci.
j'ai perdu mon frere au mois d'octobre il etait handicape et sous tutelle et travaillait dans un cat .Au mois de novembre nous avons etaient chez le notaire pour la succession .Le partage de ses biens se fera entre mes parents et freres et soeur car il n'etait pas marie nous sommes en tout 7 seulement depuis le mois de novembre toujours pas de nouvelle du notaire alors qu'il nous avait dit que l'on se reverrai deux mois apres pour l'acte notarié je l'ai donc appelle le mois dernier afin de savoir ou ca en etait et il m'a repondu que dans les les heritiers il y avait 2 personnes sous tutelle (mon pere suite a un accident cerebral et mon autre frere handicape egalement) et que par consequent la succession etait plus longue que la normal car il fallait passer devant un juge pour les personne sous tutelle .Pouvez vous me dire pourquoi il faut passer devant un juge puisqu'il sont deja sous tutelle et combien de temps durera la sucession compare a une succession normal merci.
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2 réponses
Impossible d'évaluer précisément la durée de la procédure, mais lorsqu'une personne est sous tutelle, il y a obligation de l'autorisation du juge des tutelles pour l'acceptation de la succession.
En effet, c'est au juge d'apprécier si la personne sous tutelle a intérêt ou non à accepter la succession. Si la succession s'avérait déficitaire par exemple, le juge refuserait la succession pour le compte du protégé.
Cordialment.
En effet, c'est au juge d'apprécier si la personne sous tutelle a intérêt ou non à accepter la succession. Si la succession s'avérait déficitaire par exemple, le juge refuserait la succession pour le compte du protégé.
Cordialment.
Bonjour,
Reponse tardive, mais reponse quand même pour éclairer:
Dans le cas cité, le plus souvent, les tuteurs du père et du frère survivant handicapé sont eux même heritiers. Il y a donc "conflit d'interet" puisque la même personne est heritier et representant d' un autre héritier. La loi prevoit que cela n' est pas "admissible". Aussi le notaire va demander au juge des tutelles de nommer un "tuteur ad hoc", c' est à dire de nommer une personne tiers pour représenter la personne protégée pour cette seule opération (succession et partage). les autres affaires des personnes protégées continuent à être menées par les tuteurs en titre.
Le notaire attend donc ces nominations pour convoquer l'ensemble des héritiers (2 étant représentés par leurs tuteurs ad hoc) afin de leur présenter la succession.
Mais cela ne vous empêche pas d'essayer d' avoir de bons rapports avec le notaire pour qu'il vous tienne au courant des maintenant de l'avancement et de l' inventaire.
@+ ...... Claude
Reponse tardive, mais reponse quand même pour éclairer:
Dans le cas cité, le plus souvent, les tuteurs du père et du frère survivant handicapé sont eux même heritiers. Il y a donc "conflit d'interet" puisque la même personne est heritier et representant d' un autre héritier. La loi prevoit que cela n' est pas "admissible". Aussi le notaire va demander au juge des tutelles de nommer un "tuteur ad hoc", c' est à dire de nommer une personne tiers pour représenter la personne protégée pour cette seule opération (succession et partage). les autres affaires des personnes protégées continuent à être menées par les tuteurs en titre.
Le notaire attend donc ces nominations pour convoquer l'ensemble des héritiers (2 étant représentés par leurs tuteurs ad hoc) afin de leur présenter la succession.
Mais cela ne vous empêche pas d'essayer d' avoir de bons rapports avec le notaire pour qu'il vous tienne au courant des maintenant de l'avancement et de l' inventaire.
@+ ...... Claude
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A vous de le contacter pour faire le point.
Cordialement.