Achat une maison au nom de la fille
jazy33
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jazy33 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 28 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 - 28 août 2012 à 19:07
jazy33 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 28 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 - 28 août 2012 à 19:07
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3 réponses
franzy75
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28 août 2012 à 17:32
28 août 2012 à 17:32
je pense qu'il veut dire "au nom de ma fille".
VOUS payez, la maison est au nom de VOTRE FILLE, il s'agit donc d'une donation pour laquelle vous devrez payer des droits. Ce serait trop facile sinon...
VOUS payez, la maison est au nom de VOTRE FILLE, il s'agit donc d'une donation pour laquelle vous devrez payer des droits. Ce serait trop facile sinon...
28 août 2012 à 19:07
La dernière question est sa présence chez le notaire était-elle obligatoire ou peut-elle valider cet action faire depuis l'ambassade ou le consulat ?