Décès et partage des fonds d'un compte joint

nat17240 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2013 - 29 août 2012 à 10:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 août 2012 à 12:04
Bonjour,
je fais appel à vous car j' ai un soucis, c'est un peu compliqué.
Ma grand mère est veuve de mon grand père et s'est remise en concubinage avec le frère de celui-ci, soit mon grand oncle.
Celui ci ne s'est jamais marié et n'a pas eu d'enfant.
Ils ont un compte joint mais je me demande si en cas de déces de celui ci ses frères et soeurs peuvent ils prétendre à une part de ce qu'il y a sur ce compte joint et si cela risque de poser problême à ma grand mère.
Il envisageait également de m'adopter par adoption simple, pensez vous que ce serait plus pratique? merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
29 août 2012 à 10:49
Bonjour
Il serait préférable qu'il se marie pour que votre grand mere puisse hériter de ses biens sans que la famille soit concerné
Voir un notaire pour les démarches et renseignements, ainsi que pour l'adoption simple

0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
29 août 2012 à 12:04
si en cas de déces de celui ci ses frères et soeurs peuvent ils prétendre à une part
Bien sûr, dès lors que le défunt n'aurait laissé aucune descendance ou ascendance mais uniquement des frères ou soeurs (collatéraux privilégiés) ou leur descendance venant par représentation.

Il envisageait également de m'adopter par adoption simple, pensez vous que ce serait plus pratique?
Une adoption simple vous permettrait d'avoir la qualité d'héritier en ligne directe et de recueillir la succession de ce grand-oncle, par alliance seulement, mais vous seriez soumis à des droits de succession au taux maximum de 60 %.
A défaut de mariage, ces personnes peuvent se pacser et laisser un testament respectif désignant le partenaire "légataire universelle".
Le bénéficiaire du testament ne serait assujetti à aucun droit de succession.
0