Décès et partage des fonds d'un compte joint
nat17240
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sophiag
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29 août 2012 à 10:49
29 août 2012 à 10:49
Bonjour
Il serait préférable qu'il se marie pour que votre grand mere puisse hériter de ses biens sans que la famille soit concerné
Voir un notaire pour les démarches et renseignements, ainsi que pour l'adoption simple
Il serait préférable qu'il se marie pour que votre grand mere puisse hériter de ses biens sans que la famille soit concerné
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condorcet
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29 août 2012 à 12:04
29 août 2012 à 12:04
si en cas de déces de celui ci ses frères et soeurs peuvent ils prétendre à une part
Bien sûr, dès lors que le défunt n'aurait laissé aucune descendance ou ascendance mais uniquement des frères ou soeurs (collatéraux privilégiés) ou leur descendance venant par représentation.
Il envisageait également de m'adopter par adoption simple, pensez vous que ce serait plus pratique?
Une adoption simple vous permettrait d'avoir la qualité d'héritier en ligne directe et de recueillir la succession de ce grand-oncle, par alliance seulement, mais vous seriez soumis à des droits de succession au taux maximum de 60 %.
A défaut de mariage, ces personnes peuvent se pacser et laisser un testament respectif désignant le partenaire "légataire universelle".
Le bénéficiaire du testament ne serait assujetti à aucun droit de succession.
Bien sûr, dès lors que le défunt n'aurait laissé aucune descendance ou ascendance mais uniquement des frères ou soeurs (collatéraux privilégiés) ou leur descendance venant par représentation.
Il envisageait également de m'adopter par adoption simple, pensez vous que ce serait plus pratique?
Une adoption simple vous permettrait d'avoir la qualité d'héritier en ligne directe et de recueillir la succession de ce grand-oncle, par alliance seulement, mais vous seriez soumis à des droits de succession au taux maximum de 60 %.
A défaut de mariage, ces personnes peuvent se pacser et laisser un testament respectif désignant le partenaire "légataire universelle".
Le bénéficiaire du testament ne serait assujetti à aucun droit de succession.