Tutelle
PHIMAC
-
28 août 2012 à 15:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 août 2012 à 16:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 août 2012 à 16:18
A voir également:
- Tutelle
- Montant argent de poche pour personne sous tutelle - Forum Famille et Jeunes
- Prix vente maison sous tutelle - Forum Donation-Succession
- Vente maison sous tutelle délai - Forum acheter une maison
- Une personne sous tutelle peut elle faire des cadeaux - Forum Immobilier
- Lettre de tutelle pour mineur - Guide
2 réponses
istacloc
Messages postés
1329
Date d'inscription
lundi 16 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2024
632
28 août 2012 à 15:13
28 août 2012 à 15:13
Bonjour,
Oui dans les limites prévues, si cet "enfant" est le tuteur nommé par le juge.
https://www.service-public.fr
Cdlt
Oui dans les limites prévues, si cet "enfant" est le tuteur nommé par le juge.
https://www.service-public.fr
Cdlt
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
28 août 2012 à 16:18
28 août 2012 à 16:18
Un seul a t il le droit de gerer le bien parental sans l accord de ses freres et soeurs
Qu'appelez-vous un "bien parental" ?
Qu'appelez-vous un "bien parental" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...