Tutelle

PHIMAC -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, nous sommes plusieurs enfants Un seul a t il le droit de gerer le bien parental sans l accord de ses freres et soeurs MERCI

2 réponses

  1.
    istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
     
    Bonjour,

    Oui dans les limites prévues, si cet "enfant" est le tuteur nommé par le juge.

    https://www.service-public.fr

    Cdlt
    0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Un seul a t il le droit de gerer le bien parental sans l accord de ses freres et soeurs
    Qu'appelez-vous un "bien parental" ?
    0

Discussions similaires

Vente maison juge des tutelles
doccky -
Doccky -

3 réponses
Prix minimum bien immobilier juge des tutelles
Bernard69542 -
PATOU3357 -

5 réponses
durée moyenne vente d'une maison sous tutelle
liline02 -
Paris -

9 réponses
Abus de l’Udaf
Virginie -
Virginie_8317 -

4 réponses
Juge des tutelles change le prix de vente
Bigup28 -
Bigup28 -

14 réponses