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2 réponses
Bonjour,
Oui dans les limites prévues, si cet "enfant" est le tuteur nommé par le juge.
https://www.service-public.fr
Cdlt
Oui dans les limites prévues, si cet "enfant" est le tuteur nommé par le juge.
https://www.service-public.fr
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...