Tutelle

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Bonjour, nous sommes plusieurs enfants Un seul a t il le droit de gerer le bien parental sans l accord de ses freres et soeurs MERCI

2 réponses

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  2. condorcet
    Un seul a t il le droit de gerer le bien parental sans l accord de ses freres et soeurs
    Qu'appelez-vous un "bien parental" ?

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