Tutelle

PHIMAC - 28 août 2012 à 15:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 août 2012 à 16:18
Bonjour, nous sommes plusieurs enfants Un seul a t il le droit de gerer le bien parental sans l accord de ses freres et soeurs MERCI

2 réponses

istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
28 août 2012 à 15:13
Bonjour,

Oui dans les limites prévues, si cet "enfant" est le tuteur nommé par le juge.

https://www.service-public.fr

Cdlt
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
28 août 2012 à 16:18
Un seul a t il le droit de gerer le bien parental sans l accord de ses freres et soeurs
Qu'appelez-vous un "bien parental" ?
0