Donation de liquidités
Laurence
-
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma grand mère âgée de 90 ans veut nous faire une donation de 60 000€ à mon cousin, mon frère, et moi même.
A savoir que notre père (son fils est décédé en 2004) devenons nous héritiers direct ?
Ou nous sommes toujours en concidération des petits enfants et n'avons qu'un droit de 31 000€ ?
Mon cousin par contre a toujours sa mère ...avons nous les mêmes droits tout les 3 ? et qu'allons nous devoir payer en plus aux impots.
J'ai tellement de questions que si vous pouvez m'aider sur celles ci je vous en remercie.
Ma grand mère âgée de 90 ans veut nous faire une donation de 60 000€ à mon cousin, mon frère, et moi même.
A savoir que notre père (son fils est décédé en 2004) devenons nous héritiers direct ?
Ou nous sommes toujours en concidération des petits enfants et n'avons qu'un droit de 31 000€ ?
Mon cousin par contre a toujours sa mère ...avons nous les mêmes droits tout les 3 ? et qu'allons nous devoir payer en plus aux impots.
J'ai tellement de questions que si vous pouvez m'aider sur celles ci je vous en remercie.
A voir également:
- Donation de liquidités
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
1 réponse
Bonjour,
Commençons par vous et votre frère : venant en représentation de votre père, vous vous partagez l'abattement auquel il aurait eu droit, un peu moins de 160 000 € soit presque 80 000 € chacun. Vous serez donc exonéré de tout droit de donation.
Attention toutefois, cet abattement est fiscalement rappelable sur les dix prochaines années. Cela signifie que si votre grand mère venait à décéder dans ce laps de temps, vous n'auriez plus que 20 000 € d'exonérés (chacun) sur sa succession.
S'agissant de votre cousin, compte tenu de l'âge de votre grand-mère, il devra quant à lui des droits de donation sur la partie au-delà de 31 865 € suivant le barème ci-dessous (barème en ligne directe) :
http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml
Cordialement.
Commençons par vous et votre frère : venant en représentation de votre père, vous vous partagez l'abattement auquel il aurait eu droit, un peu moins de 160 000 € soit presque 80 000 € chacun. Vous serez donc exonéré de tout droit de donation.
Attention toutefois, cet abattement est fiscalement rappelable sur les dix prochaines années. Cela signifie que si votre grand mère venait à décéder dans ce laps de temps, vous n'auriez plus que 20 000 € d'exonérés (chacun) sur sa succession.
S'agissant de votre cousin, compte tenu de l'âge de votre grand-mère, il devra quant à lui des droits de donation sur la partie au-delà de 31 865 € suivant le barème ci-dessous (barème en ligne directe) :
http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml
Cordialement.
Martine
Bonsoir, je croyais qu'au dessus de 80 ans on ne pouvait pas faire de donation ?
istacloc
Messages postés
1329
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
633
On peut. Ce n'est pas traité de la même manière fiscalement, c'est tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...