Donation de liquidités
Laurence
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3 janv. 2012 à 15:51
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 29 août 2012 à 21:23
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1 réponse
Bonjour,
Commençons par vous et votre frère : venant en représentation de votre père, vous vous partagez l'abattement auquel il aurait eu droit, un peu moins de 160 000 € soit presque 80 000 € chacun. Vous serez donc exonéré de tout droit de donation.
Attention toutefois, cet abattement est fiscalement rappelable sur les dix prochaines années. Cela signifie que si votre grand mère venait à décéder dans ce laps de temps, vous n'auriez plus que 20 000 € d'exonérés (chacun) sur sa succession.
S'agissant de votre cousin, compte tenu de l'âge de votre grand-mère, il devra quant à lui des droits de donation sur la partie au-delà de 31 865 € suivant le barème ci-dessous (barème en ligne directe) :
http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml
Cordialement.
Commençons par vous et votre frère : venant en représentation de votre père, vous vous partagez l'abattement auquel il aurait eu droit, un peu moins de 160 000 € soit presque 80 000 € chacun. Vous serez donc exonéré de tout droit de donation.
Attention toutefois, cet abattement est fiscalement rappelable sur les dix prochaines années. Cela signifie que si votre grand mère venait à décéder dans ce laps de temps, vous n'auriez plus que 20 000 € d'exonérés (chacun) sur sa succession.
S'agissant de votre cousin, compte tenu de l'âge de votre grand-mère, il devra quant à lui des droits de donation sur la partie au-delà de 31 865 € suivant le barème ci-dessous (barème en ligne directe) :
http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml
Cordialement.
29 août 2012 à 21:18
29 août 2012 à 21:23