Litige sur cave

nathalie757 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2012 - 27 août 2012 à 16:41
nathalie757 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2012 - 28 août 2012 à 11:26
Bonjour, je me suis inscrite pour avoir certaine réponse en matière de droit; j'habite le Var. je voulais savoir les démarches à suivre sans que cela ne me coûte pas trop d'argent (étant victime), pour avoir les plans de caves de l'entresol de mon immeuble avec les numéros de cave. j'ai un acte notarié avec un numéro de cave, cave que nous avons utilisé pendant de nombreuses années, voilà qu'un beau jour en revenant de congés je trouve un verrou changé dans ma cave, un numéro de téléphone à contacter (au sujet de cette cave). je contacte la personne, me dit que c'est sa cave et qu'elle avait des témoins, bien sûr elle ne connaît même pas le numéro de sa cave mais avait souvenance que c'était sa cave. elle prétend que le numéro de ma cave écrit à la craie sur le mur est erroné. Le syndic dit qu'il a perdu les plans. A qui dois-je m'adresser pour les avoir sans me ruiner ?

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
27 août 2012 à 17:39
A qui dois-je m'adresser pour les avoir sans me ruiner ?
Dans les grandes co propriétés, les erreurs de ce genre sont fréquentes.
Ces erreurs résultent de la numérotation indiquée sur la porte de la cave n'ayant aucun rapport avec celle du règlement de copropriété et de l'état de division énumérant les lots.
Vous devez vous reporter à votre acte d'achat pour connaître le n° du lot correspondant à votre cave, vous reporter également au règlement de co-propriété avec son plan, et en dernier lieu, vérifier sur place qui de vous ou de la personne se prétendant propriétaire de ce lot a raison.
0
nathalie757 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2012
28 août 2012 à 11:26
merci pour votre réponse
0