Litige sur cave
nathalie757
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 27 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2012
-
27 août 2012 à 16:41
nathalie757 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2012 - 28 août 2012 à 11:26
nathalie757 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2012 - 28 août 2012 à 11:26
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
27 août 2012 à 17:39
27 août 2012 à 17:39
A qui dois-je m'adresser pour les avoir sans me ruiner ?
Dans les grandes co propriétés, les erreurs de ce genre sont fréquentes.
Ces erreurs résultent de la numérotation indiquée sur la porte de la cave n'ayant aucun rapport avec celle du règlement de copropriété et de l'état de division énumérant les lots.
Vous devez vous reporter à votre acte d'achat pour connaître le n° du lot correspondant à votre cave, vous reporter également au règlement de co-propriété avec son plan, et en dernier lieu, vérifier sur place qui de vous ou de la personne se prétendant propriétaire de ce lot a raison.
Dans les grandes co propriétés, les erreurs de ce genre sont fréquentes.
Ces erreurs résultent de la numérotation indiquée sur la porte de la cave n'ayant aucun rapport avec celle du règlement de copropriété et de l'état de division énumérant les lots.
Vous devez vous reporter à votre acte d'achat pour connaître le n° du lot correspondant à votre cave, vous reporter également au règlement de co-propriété avec son plan, et en dernier lieu, vérifier sur place qui de vous ou de la personne se prétendant propriétaire de ce lot a raison.
nathalie757
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 27 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2012
28 août 2012 à 11:26
28 août 2012 à 11:26
merci pour votre réponse