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2 réponses
lucini
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27 août 2012 à 20:04
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quelle surface ?
attention pas de précipations, un preneur de terres agricoles même sans bail écrit dispose de droits
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lucini
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28 août 2012 à 12:15
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Pour les 5 ha vous serez obligé de respecter les obligations légales ce sera assez difficile.
pour les 1500 M2 autour de la maison le bail rural n'est pas applicable mais respecter les formes et après toutes récoltes
pour les 1500 M2 autour de la maison le bail rural n'est pas applicable mais respecter les formes et après toutes récoltes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 août 2012 à 20:46
28 août 2012 à 11:53
Si votre frère faisait partie de la succession, comment le notaire à notifié les terres ? Libres ou occupées ? Chez le notaire vous n'avez rien négocié ?
Le mieux est de vous rapproché de votre notaire pour explication, car c'est très difficile de récupère des terres occupées par un cultivateur avec ou sans bail.
28 août 2012 à 12:19
je vous en suis tres reconnaissante