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Heritage de terre agricole

jcflo -  
 jcflo -
Bonjour,
je viens d'hériter d'un terrain agricole mais mon frère depuis de longues années l'utiliser pour mettre ses vaches (en tant que professionnel). puis je aujourd'hui le clôturer et l'utiliser comme je veux ou dois je attendre? pas de bail

2 réponses

Réponse 1 / 2
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 941
 
quelle surface ?

attention pas de précipations, un preneur de terres agricoles même sans bail écrit dispose de droits
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jcflo
 
une surface autour de la maison de 1500 m2 et un autre plus loin de 5 ha autour d'une autre maisons. nous voulons juste fermé pour clôturer la maison
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pp
 
Y avait' il des loyers de payer ?

Si votre frère faisait partie de la succession, comment le notaire à notifié les terres ? Libres ou occupées ? Chez le notaire vous n'avez rien négocié ?

Le mieux est de vous rapproché de votre notaire pour explication, car c'est très difficile de récupère des terres occupées par un cultivateur avec ou sans bail.
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jcflo
 
merci a tous de vos reponses
je vous en suis tres reconnaissante
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Réponse 2 / 2
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 941
 
Pour les 5 ha vous serez obligé de respecter les obligations légales ce sera assez difficile.
pour les 1500 M2 autour de la maison le bail rural n'est pas applicable mais respecter les formes et après toutes récoltes
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