Heritage de terre agricole
Bonjour,
je viens d'hériter d'un terrain agricole mais mon frère depuis de longues années l'utiliser pour mettre ses vaches (en tant que professionnel). puis je aujourd'hui le clôturer et l'utiliser comme je veux ou dois je attendre? pas de bail
je viens d'hériter d'un terrain agricole mais mon frère depuis de longues années l'utiliser pour mettre ses vaches (en tant que professionnel). puis je aujourd'hui le clôturer et l'utiliser comme je veux ou dois je attendre? pas de bail
2 réponses
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quelle surface ?
attention pas de précipations, un preneur de terres agricoles même sans bail écrit dispose de droits-
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Y avait' il des loyers de payer ?
Si votre frère faisait partie de la succession, comment le notaire à notifié les terres ? Libres ou occupées ? Chez le notaire vous n'avez rien négocié ?
Le mieux est de vous rapproché de votre notaire pour explication, car c'est très difficile de récupère des terres occupées par un cultivateur avec ou sans bail. -
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Pour les 5 ha vous serez obligé de respecter les obligations légales ce sera assez difficile.
pour les 1500 M2 autour de la maison le bail rural n'est pas applicable mais respecter les formes et après toutes récoltes
La législation juridique et financière évolue en permanence...