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2 réponses
quelle surface ?
attention pas de précipations, un preneur de terres agricoles même sans bail écrit dispose de droits
attention pas de précipations, un preneur de terres agricoles même sans bail écrit dispose de droits
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si votre frère faisait partie de la succession, comment le notaire à notifié les terres ? Libres ou occupées ? Chez le notaire vous n'avez rien négocié ?
Le mieux est de vous rapproché de votre notaire pour explication, car c'est très difficile de récupère des terres occupées par un cultivateur avec ou sans bail.
je vous en suis tres reconnaissante