Viager et assurance vie

bucheron74 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 26 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2012 - 26 août 2012 à 00:59
 bucheron74 - 28 août 2012 à 21:08
Bonjour,
Une grande tante m'a nommée legataire universelle de tout ses biens,il ya quelques années. J ai decidé il y a peu d acheter sa maison en viager avec un prix reel chez un notaire avec bouquet etc.. bref tout dans les regles d une vente en viager avec droit d usage et d habitation. Ma question est la suivante : le fisc ne risque t il pas de transformer cette vente en donation deguisée,sachant que le bouquet et les rentes que je verse a ma tante sont versés sur une assurance vie dont je suis le beneficiaire a son deces? Merci beaucoup pour votre reponse car je suis bien embeter avec ca.
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2 réponses

JJLGLL Messages postés 344 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 230
26 août 2012 à 17:18
Tout semble avoir été fait dans les règles, et je ne pense que vous aurez de problème.
A noter: les sommes versées sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans sont soumises aux droits de succession (dans votre cas 55%) après un abattement de 30500€.
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Merci beaucoup pour votre reponse,et aussi je ne savais pas qu'on etait taxé pour les versements apres 70ans.. cordialement.
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