Levée usufruit
canbron02
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite au decés de mon pere mes deux soeurs et moi avons herité de la residence principale de mes parents. nous avons donné l'usufruit a notre mere qui y vit .
nous souhaiterions vendre la maison et ma mere souhaite partir en location.
doit on etre toutes d'accord pour cela?
a la levée d'usufruit comment sont repartis les montant de la vente?
l'usufruitié reçoit il une par de la vente.
une de nous peut elle s'y opposer?
merci pour votre aide
suite au decés de mon pere mes deux soeurs et moi avons herité de la residence principale de mes parents. nous avons donné l'usufruit a notre mere qui y vit .
nous souhaiterions vendre la maison et ma mere souhaite partir en location.
doit on etre toutes d'accord pour cela?
a la levée d'usufruit comment sont repartis les montant de la vente?
l'usufruitié reçoit il une par de la vente.
une de nous peut elle s'y opposer?
merci pour votre aide
A voir également:
- Levée usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Valeur de l usufruit - Guide
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- Levée suspension rsa - Forum RSA
1 réponse
doit on etre toutes d'accord pour cela?
Evidemment.
a la levée d'usufruit comment sont repartis les montant de la vente?
Il n'y a pas de "levée" d'usufruit.
L'usufruitier perçoit une partie du montant de la vente correspondant à une moitié de la communauté + la contre valeur de son usufruit variant selon son âge.
Les nus-propriétaire obtiennent la différence.
une de nous peut elle s'y opposer?
C'est toujours possible mais totalement inutile, aucun coindivisaire n'étant dans l'obligation de rester dans l'indivision.
De gré ou de force, l'opposant sera dans l'obligation de se soumettre.
Evidemment.
a la levée d'usufruit comment sont repartis les montant de la vente?
Il n'y a pas de "levée" d'usufruit.
L'usufruitier perçoit une partie du montant de la vente correspondant à une moitié de la communauté + la contre valeur de son usufruit variant selon son âge.
Les nus-propriétaire obtiennent la différence.
une de nous peut elle s'y opposer?
C'est toujours possible mais totalement inutile, aucun coindivisaire n'étant dans l'obligation de rester dans l'indivision.
De gré ou de force, l'opposant sera dans l'obligation de se soumettre.
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