Héritage des grand parents
ouxal
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Bonjour,
ma fille a refuser la succession de mon ex-mari elle désirai savoir si il en est de meme pour la succession des grand parent
la famille a vendu la maison pour placer la grand-mere veuve;elle n'a rien obtenu de la vente les autres enfants si,ce qui est normal vu qu'elle a refuse l'heritage
au déces de celle-ci ma fille peut-elle hériter de la part de son pére?
ma fille a refuser la succession de mon ex-mari elle désirai savoir si il en est de meme pour la succession des grand parent
la famille a vendu la maison pour placer la grand-mere veuve;elle n'a rien obtenu de la vente les autres enfants si,ce qui est normal vu qu'elle a refuse l'heritage
au déces de celle-ci ma fille peut-elle hériter de la part de son pére?
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3 réponses
Article 754 du code civil :
"On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé."
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2094D6320A1CCD0E973B2705F8503987.tpdjo03v_1?idArticle=LEGIARTI000006431079&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20120829
"On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé."
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2094D6320A1CCD0E973B2705F8503987.tpdjo03v_1?idArticle=LEGIARTI000006431079&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20120829
Lors de sont refus d'héritage de son père, elle a refusé à l'ensemble des ses biens, ainsi que la part du grand père si celui-ci et décédé avant sont fils.
Pour les biens de la grand-mère, comme elle n'est pas décédée, on ne peut pas parlé d'héritage.
Le mieux c'est qu'elle consulte le notaire qui à fait la succession de sont père pour une explication, (consultation gratuite).
Pour les biens de la grand-mère, comme elle n'est pas décédée, on ne peut pas parlé d'héritage.
Le mieux c'est qu'elle consulte le notaire qui à fait la succession de sont père pour une explication, (consultation gratuite).
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