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Donation partage

catherine - 28 août 2012 à 11:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 août 2012 à 14:12
Bonjour,
je voudrais savoir si une donation partage émise en 1978 et une autre en 1981 avec preciput pour l'un des deux enfants sont des donations pures ou des donations préciputaires. Et ce que cela entraîne par conséquent après la mort des donateurs.
Merci de votre réponse.
Meilleures salutations.
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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 août 2012 à 14:12
sont des donations pures ou des donations préciputaires
Relisez les actes.
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