Donation partage
catherine
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir si une donation partage émise en 1978 et une autre en 1981 avec preciput pour l'un des deux enfants sont des donations pures ou des donations préciputaires. Et ce que cela entraîne par conséquent après la mort des donateurs.
Merci de votre réponse.
Meilleures salutations.
je voudrais savoir si une donation partage émise en 1978 et une autre en 1981 avec preciput pour l'un des deux enfants sont des donations pures ou des donations préciputaires. Et ce que cela entraîne par conséquent après la mort des donateurs.
Merci de votre réponse.
Meilleures salutations.
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