Donation partage

catherine -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir si une donation partage émise en 1978 et une autre en 1981 avec preciput pour l'un des deux enfants sont des donations pures ou des donations préciputaires. Et ce que cela entraîne par conséquent après la mort des donateurs.
Merci de votre réponse.
Meilleures salutations.

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    sont des donations pures ou des donations préciputaires
    Relisez les actes.
    0

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