Partage cause divorce
lucettesolange
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
il y a un an ,mes parents avec l'accord des enfants ont vendu la maison familiale a un des fréres. Or ce frére et sa femme vont divorcé .Quels sont les conséquences pour cette maison?
MERCI DE VOTRE REPONSE
il y a un an ,mes parents avec l'accord des enfants ont vendu la maison familiale a un des fréres. Or ce frére et sa femme vont divorcé .Quels sont les conséquences pour cette maison?
MERCI DE VOTRE REPONSE
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2 réponses
Bonjour,
Cela dépend de leur propre décision et, éventuellement, de l'accord du juge. En aucun cas, cela ne concerne la famille de toute façon puisque ce bien appartient au couple désormais.
Cela dépend de leur propre décision et, éventuellement, de l'accord du juge. En aucun cas, cela ne concerne la famille de toute façon puisque ce bien appartient au couple désormais.
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