Partage cause divorce

lucettesolange Messages postés 12 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

il y a un an ,mes parents avec l'accord des enfants ont vendu la maison familiale a un des fréres. Or ce frére et sa femme vont divorcé .Quels sont les conséquences pour cette maison?

MERCI DE VOTRE REPONSE

2 réponses

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 588
     
    Bonjour,

    Cela dépend de leur propre décision et, éventuellement, de l'accord du juge. En aucun cas, cela ne concerne la famille de toute façon puisque ce bien appartient au couple désormais.
    1
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Quels sont les conséquences pour cette maison?
    Acquise au moyen de deniers appartenant à la communauté, le bien dépend du patrimoine communautaire .
    Lorsque cette dernière est dissoute par le divorce, le partage s'impose.
    Soit les ex vendent ensemble, soit l'un des 2 acquiert la part de l'autre.
    0

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