Nue propriete
veroclem
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istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
Bonjour,
ma mere a vendu en nue propriete son appart a ma cousine (une donnation deguise car ma mere n a pas recu d argent ) ma mere a t elle le droit de revenir sur sa decision pour me faire une donnation car je suis son fils legitime merci de me dire comment faire ayant apris par ma mere qu elle avait fait une erreur etant manipule par ma cousine
ma mere a vendu en nue propriete son appart a ma cousine (une donnation deguise car ma mere n a pas recu d argent ) ma mere a t elle le droit de revenir sur sa decision pour me faire une donnation car je suis son fils legitime merci de me dire comment faire ayant apris par ma mere qu elle avait fait une erreur etant manipule par ma cousine
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1 réponse
eh non !
soit elle intente une action en justice pour se faire payer ce qu'elle doit par sa cousine, soit c'est vous qui devrez le faire après son décès !
D'ailleurs, on en a déjà parlé...
Est-elle allée voir le notaire ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5847150-nue-propriete-de-ma-mere
soit elle intente une action en justice pour se faire payer ce qu'elle doit par sa cousine, soit c'est vous qui devrez le faire après son décès !
D'ailleurs, on en a déjà parlé...
Est-elle allée voir le notaire ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5847150-nue-propriete-de-ma-mere
La législation juridique et financière évolue en permanence...