Succession unique entre frère et soeur et SCI
minouchat31
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La soeur de mon père n'a pas d'autre successeur que lui (pas d'enfants, ni de conjoints, ni de parents...).
Elle est propriétaire d'une maison.
Dans l'immédiat et en cas de décès, mon père serait tenu de vendre cette maison, et n'en retirerait qu'une faible part, une fois les droits de succession entre frères et soeurs payés.
Quels avantages tireraient-ils à monter ensemble une SCI sur cette maison? Qu'est ce que celà implique avant le décès (droits, devoirs... de chacun)? Comment procéder et coût?...etc..
MErci à tous!
La soeur de mon père n'a pas d'autre successeur que lui (pas d'enfants, ni de conjoints, ni de parents...).
Elle est propriétaire d'une maison.
Dans l'immédiat et en cas de décès, mon père serait tenu de vendre cette maison, et n'en retirerait qu'une faible part, une fois les droits de succession entre frères et soeurs payés.
Quels avantages tireraient-ils à monter ensemble une SCI sur cette maison? Qu'est ce que celà implique avant le décès (droits, devoirs... de chacun)? Comment procéder et coût?...etc..
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A voir également:
- Sci entre frère et soeur
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Apl colocation frère et soeur ✓ - Forum aides au logement
- Demi frere et soeur - Forum Donation-Succession
- APL collocation frère et sœur - Forum CAF
- Héritage entre demi frère et soeur et frère et soeur ✓ - Forum Donation-Succession
3 réponses
Quels avantages tireraient-ils à monter ensemble une SCI sur cette maison?
Aucun.
La valeur de cette maison sera la même qu'elle appartienne à une personne physique ou à une personne morale (la SCI).
D'autre part, seule votre tante apporterait cette maison à la SCI.
Pour que votre père soit à égalité avec elle, il devrait apporter une somme équivalente à la valeur de la maison.
Donc, opération blanche, sans effet pratique.
Si votre tante n'est pas trop âgée, votre père ou vous pouvez lui acheter sa maison avec paiement d'un bouquet et le solde par rente viagère, étant entendu qu'elle conserverait un droit d'usage et d'habitation dans les lieux jusqu'à la fin de ses jours.
Aucun.
La valeur de cette maison sera la même qu'elle appartienne à une personne physique ou à une personne morale (la SCI).
D'autre part, seule votre tante apporterait cette maison à la SCI.
Pour que votre père soit à égalité avec elle, il devrait apporter une somme équivalente à la valeur de la maison.
Donc, opération blanche, sans effet pratique.
Si votre tante n'est pas trop âgée, votre père ou vous pouvez lui acheter sa maison avec paiement d'un bouquet et le solde par rente viagère, étant entendu qu'elle conserverait un droit d'usage et d'habitation dans les lieux jusqu'à la fin de ses jours.
Bonjour. Je ne pense pas que la constitution d'une SCI change quoi que ce soit, le seul avantage que vous en retireriez serait de réduire la valeur imposable de la succession de seulement 10 à 15%. C'est bien peu.
Bonjour et merci pour cet avis.
Disons que, pour un bien valant 250 000€ environ, 45% vont partir à l'Etat (après un léger abattement...); le but est donc bien d'éviter d'en arriver là.
Et si, au final, il n'y a que 10 ou 15% à "ne pas perdre", c'est toujours ça.
Je pensais en tout cas que la piste SCI était plus "prometteuse".. Peut-être me suis-je mal fait comprendre aussi?
Disons que, pour un bien valant 250 000€ environ, 45% vont partir à l'Etat (après un léger abattement...); le but est donc bien d'éviter d'en arriver là.
Et si, au final, il n'y a que 10 ou 15% à "ne pas perdre", c'est toujours ça.
Je pensais en tout cas que la piste SCI était plus "prometteuse".. Peut-être me suis-je mal fait comprendre aussi?
le frère prenant une part symbolique au départ.
Trois centimes d'euro ?
via une donation "en parts", la soeur cèderait de son vivant un maximum de parts au frère.
Au taux de 35 ou 45 %.
j'imaginais que la présence de la SCI allait éviter de devoir payer les 45% de droits sur la valuer totale,
Et pourquoi en serait-il autrement ?
Cession d'un immeuble ou de parts de SCI, le résultat est le même.
Seule la valeur représentative des biens transmis est à retenir.
Les taux entre frère et soeur sont les mêmes.
Trois centimes d'euro ?
via une donation "en parts", la soeur cèderait de son vivant un maximum de parts au frère.
Au taux de 35 ou 45 %.
j'imaginais que la présence de la SCI allait éviter de devoir payer les 45% de droits sur la valuer totale,
Et pourquoi en serait-il autrement ?
Cession d'un immeuble ou de parts de SCI, le résultat est le même.
Seule la valeur représentative des biens transmis est à retenir.
Les taux entre frère et soeur sont les mêmes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'avais quand même un peu "étudié" le sujet, même si ma question restait vague: j'imaginais en fait que, à la constitution de la SCI entre frère et soeur, la soeur apporterait la maison et donc l'essentiel des parts; le frère prenant une part symbolique au départ.
Puis, via une donation "en parts", la soeur cèderait de son vivant un maximum de parts au frère.
Lors dud décès (puis qu'il s'agit de celà, désolé...), j'imaginais que la présence de la SCI allait éviter de devoir payer les 45% de droits sur la valuer totale, dont je fais part dans la précédente réponse..
Qu'en pensez-vous SVP ?
Merci!