Succession unique entre frère et soeur et SCI
minouchat31
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 août 2012 à 14:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 août 2012 à 14:28
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3 réponses
condorcet
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27 août 2012 à 11:56
27 août 2012 à 11:56
Quels avantages tireraient-ils à monter ensemble une SCI sur cette maison?
Aucun.
La valeur de cette maison sera la même qu'elle appartienne à une personne physique ou à une personne morale (la SCI).
D'autre part, seule votre tante apporterait cette maison à la SCI.
Pour que votre père soit à égalité avec elle, il devrait apporter une somme équivalente à la valeur de la maison.
Donc, opération blanche, sans effet pratique.
Si votre tante n'est pas trop âgée, votre père ou vous pouvez lui acheter sa maison avec paiement d'un bouquet et le solde par rente viagère, étant entendu qu'elle conserverait un droit d'usage et d'habitation dans les lieux jusqu'à la fin de ses jours.
Aucun.
La valeur de cette maison sera la même qu'elle appartienne à une personne physique ou à une personne morale (la SCI).
D'autre part, seule votre tante apporterait cette maison à la SCI.
Pour que votre père soit à égalité avec elle, il devrait apporter une somme équivalente à la valeur de la maison.
Donc, opération blanche, sans effet pratique.
Si votre tante n'est pas trop âgée, votre père ou vous pouvez lui acheter sa maison avec paiement d'un bouquet et le solde par rente viagère, étant entendu qu'elle conserverait un droit d'usage et d'habitation dans les lieux jusqu'à la fin de ses jours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 août 2012 à 14:18
J'avais quand même un peu "étudié" le sujet, même si ma question restait vague: j'imaginais en fait que, à la constitution de la SCI entre frère et soeur, la soeur apporterait la maison et donc l'essentiel des parts; le frère prenant une part symbolique au départ.
Puis, via une donation "en parts", la soeur cèderait de son vivant un maximum de parts au frère.
Lors dud décès (puis qu'il s'agit de celà, désolé...), j'imaginais que la présence de la SCI allait éviter de devoir payer les 45% de droits sur la valuer totale, dont je fais part dans la précédente réponse..
Qu'en pensez-vous SVP ?
Merci!