Frais de géomètre, et plus value vente terrain
triwell
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
les frais de géomètre peuvent ils être ajoutés aux frais réalisés sur un terrain? Dans le but de calculer la plus value faite lors de la vente du terrain.
Merci de votre réponse.
les frais de géomètre peuvent ils être ajoutés aux frais réalisés sur un terrain? Dans le but de calculer la plus value faite lors de la vente du terrain.
Merci de votre réponse.
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3 réponses
les frais de géomètre peuvent ils être ajoutés aux frais réalisés sur un terrain?
Réponse affirmative.
Réponse affirmative.
Ce jour, mon Notaire m'affirme qu'il n'est plus admis de comptabiliser les frais de géomètre dans les coûts propres au terrain, malgré qu'il soit évident que ces frais sont affectés au terrain.
Avez vous une référence surlaquelle vous vous appuyez pour votre réponse, qui m'est favorable, afin de la présenter à mon notaire?
merci
Avez vous une référence surlaquelle vous vous appuyez pour votre réponse, qui m'est favorable, afin de la présenter à mon notaire?
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