Frais de géomètre, et plus value vente terrain

triwell Messages postés 2 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
les frais de géomètre peuvent ils être ajoutés aux frais réalisés sur un terrain? Dans le but de calculer la plus value faite lors de la vente du terrain.
Merci de votre réponse.

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 379
     
    les frais de géomètre peuvent ils être ajoutés aux frais réalisés sur un terrain?
    Réponse affirmative.
    22
  2. triwell Messages postés 2 Statut Membre 6
     
    Ce jour, mon Notaire m'affirme qu'il n'est plus admis de comptabiliser les frais de géomètre dans les coûts propres au terrain, malgré qu'il soit évident que ces frais sont affectés au terrain.
    Avez vous une référence surlaquelle vous vous appuyez pour votre réponse, qui m'est favorable, afin de la présenter à mon notaire?
    merci
    4
  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 379
     
    Avez vous une référence
    Jurisprudence
    Suivez le lien ci-après :
    http://www.clubpatrimoine.com/Plus_value_immobiliere_les_frais_de_geometre_ne_peuvent_venir_en_majoration_du_prix_d_acquisition-a8331.aspx
    4

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