Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation suite à décès

Mikele69 Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2014 - 19 déc. 2012 à 16:59
Mikele69 Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2014 - 19 déc. 2012 à 18:22
Bonjour,
nous sommes 3 frères et nous venons de perdre notre maman. Un de mes frères souhaite racheter la maison, mais le notaire l'a expertisée, et le prix qu'il a fixé suite à cette expertise ne permet pas à mon frère de racheter le maison, car trop élevé. Puis je demander qu'une partie de ma part et lui faire cadeau du reste , si oui, y'a t'il un incident avec le fisc. Y a t'il d'autres solutions.

merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
19 déc. 2012 à 18:08
si oui, y'a t'il un incident avec le fisc
Bien sûr.
En l'absence de testament de la défunte les 3 enfants recueillent ensemble la totalité à raison d'un tiers chacun.

Y a t'il d'autres solutions.
Accordez un crédit à votre frère.
Le paiement du prix de cession de vos droits peut être étalé dans le temps.
Vous êtes seul à décider de leur consentir cette faculté en n'exigeant pas le paiement complet de suite.
0
Mikele69 Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2014
19 déc. 2012 à 18:22
une nouvelle fois merci Condorcet
0

Discussions similaires

Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses
Décès de l'Usufruitier, formalités pour les Nu-propriétaires
Paris... -
Paris... -

9 réponses
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses