Donation suite à décès
Mikele69
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Mikele69 Messages postés 20 Statut Membre -
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Bonjour,
nous sommes 3 frères et nous venons de perdre notre maman. Un de mes frères souhaite racheter la maison, mais le notaire l'a expertisée, et le prix qu'il a fixé suite à cette expertise ne permet pas à mon frère de racheter le maison, car trop élevé. Puis je demander qu'une partie de ma part et lui faire cadeau du reste , si oui, y'a t'il un incident avec le fisc. Y a t'il d'autres solutions.
merci pour vos réponses
nous sommes 3 frères et nous venons de perdre notre maman. Un de mes frères souhaite racheter la maison, mais le notaire l'a expertisée, et le prix qu'il a fixé suite à cette expertise ne permet pas à mon frère de racheter le maison, car trop élevé. Puis je demander qu'une partie de ma part et lui faire cadeau du reste , si oui, y'a t'il un incident avec le fisc. Y a t'il d'autres solutions.
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1 réponse
si oui, y'a t'il un incident avec le fisc
Bien sûr.
En l'absence de testament de la défunte les 3 enfants recueillent ensemble la totalité à raison d'un tiers chacun.
Y a t'il d'autres solutions.
Accordez un crédit à votre frère.
Le paiement du prix de cession de vos droits peut être étalé dans le temps.
Vous êtes seul à décider de leur consentir cette faculté en n'exigeant pas le paiement complet de suite.
Bien sûr.
En l'absence de testament de la défunte les 3 enfants recueillent ensemble la totalité à raison d'un tiers chacun.
Y a t'il d'autres solutions.
Accordez un crédit à votre frère.
Le paiement du prix de cession de vos droits peut être étalé dans le temps.
Vous êtes seul à décider de leur consentir cette faculté en n'exigeant pas le paiement complet de suite.
Mikele69
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une nouvelle fois merci Condorcet
La législation juridique et financière évolue en permanence...