Spolier par frère/soeur sur succession des parents
alexmatt
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,
En 2003, mon gendre perd sa mère, il vient d'apprendre que la succession s'est faite sans lui.
Le hasard ayant voulu, que sa soeur est besoin d'un papier pour le partage suite au décès de leur père, sachant que l'un des frères a vidé les comptes et la maison,( en 2010)
Que peut faire mon gendre, vis à vis des assurances vie, de la banque et du notaire ?
Comment peut il récupérer son dû? handicapé, il a été spolié.
Où doit il s'adresser?
Merci d'avance pour vos conseils
En 2003, mon gendre perd sa mère, il vient d'apprendre que la succession s'est faite sans lui.
Le hasard ayant voulu, que sa soeur est besoin d'un papier pour le partage suite au décès de leur père, sachant que l'un des frères a vidé les comptes et la maison,( en 2010)
Que peut faire mon gendre, vis à vis des assurances vie, de la banque et du notaire ?
Comment peut il récupérer son dû? handicapé, il a été spolié.
Où doit il s'adresser?
Merci d'avance pour vos conseils
A voir également:
- Spoliation entre frère et soeur
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Donation entre frere et soeur - Forum Donation-Succession
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- Une belle soeur peut elle hériter de son beau frère - Forum Donation-Succession
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2 réponses
le partage des biens doit se faire a part égales entres les frères et soeur votre gendre ne peut pas être deséherité au profit de ses frères et soeurs
il faut voir le notaire qui a réglé la succession et lui demander des comptes
il faut voir le notaire qui a réglé la succession et lui demander des comptes
Bonjour,
Il doit commencer par demander des comptes au notaire de famille puis faire appel à un bon avocat.
La procédure sera longue, coûteuse, pénible, sans certitude d'avoir gain de cause, car il faudra réunir des preuves irréfutables, ainsi que des témoignages souvent impossible à obtenir. Et dans le doute, le juge ne donne pas raison à la victime, mais aux voleurs.
Vous avez donc deux possibilités : soit vous lancez une procédure en justice pour votre honneur, pour le principe, soit vous laisser tomber. Il faut savoir que le jeu en vaut rarement la chandelle, mais que pour certaines victimes, le fait de confier l'affaire à la justice les soulage d'un poids, celui de ne pas se laisser spolier sans réagir.
Bon courage.
Il doit commencer par demander des comptes au notaire de famille puis faire appel à un bon avocat.
La procédure sera longue, coûteuse, pénible, sans certitude d'avoir gain de cause, car il faudra réunir des preuves irréfutables, ainsi que des témoignages souvent impossible à obtenir. Et dans le doute, le juge ne donne pas raison à la victime, mais aux voleurs.
Vous avez donc deux possibilités : soit vous lancez une procédure en justice pour votre honneur, pour le principe, soit vous laisser tomber. Il faut savoir que le jeu en vaut rarement la chandelle, mais que pour certaines victimes, le fait de confier l'affaire à la justice les soulage d'un poids, celui de ne pas se laisser spolier sans réagir.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...