spolier par frère/soeur sur succession des parents

Question

Bonjour,
          En 2003, mon gendre perd sa mère, il vient d'apprendre que la succession s'est faite sans lui.
          Le hasard ayant voulu, que sa soeur est besoin d'un papier pour le partage suite au décès de leur père, sachant que l'un des frères a vidé les comptes et la maison,( en 2010)
         Que peut faire mon gendre, vis à vis des assurances vie, de la banque et du notaire ?
         Comment peut il récupérer son dû? handicapé, il a été spolié.
         Où doit il s'adresser?
         
        Merci d'avance pour vos conseils

bailleurx · Accepted Answer

le partage des biens doit se faire a part égales entres les frères et soeur votre gendre ne peut pas être deséherité au profit de ses frères et soeurs
 il faut voir le notaire qui a réglé la succession et lui demander des comptes

Anonyme · Answer

Bonjour,  
Il doit commencer par demander des comptes au notaire de famille puis faire appel à un bon avocat.  
La procédure sera longue, coûteuse, pénible, sans certitude d'avoir gain de cause, car il faudra réunir des preuves irréfutables, ainsi que des témoignages souvent impossible à obtenir. Et dans le doute, le juge ne donne pas raison à  la victime, mais aux voleurs.  
Vous avez donc deux possibilités : soit vous lancez une procédure en justice pour votre honneur, pour le principe, soit vous laisser tomber. Il faut savoir que le jeu en vaut rarement la chandelle, mais que pour certaines victimes, le fait de confier l'affaire à la justice les soulage d'un poids, celui de ne pas se laisser spolier sans réagir.  
Bon courage.

Spolier par frère/soeur sur succession des parents

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