Abandon d'usufruit

Milou0955 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2012 - 14 déc. 2012 à 20:34
 Guérit - 17 déc. 2012 à 19:30
Bonjour,
Ma maman est âgée de 87 ans et commence à avoir de sérieux problèmes de mémoire. Elle a l'usufruit de sa maison et nous, ses 4 enfants, avons la nu-propriété.
Si ses troubles de mémoire s'accentuent, nous serons obligés de la placer en maison de retraite et de faire établir un diagnostic d'Alzheimer.
Du coup, il sera très difficile de vendre la maison.
Est il possible, en passant devant un notaire, et avec son accord, d'enlever l'usufruit ? Ou que peut on faire pour ne pas bloquer l'éventuelle vente de cette maison ni la somme d'argent qui en découlerait.
Merci pour vos conseils.

5 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
15 déc. 2012 à 11:13
Nous espérons avoir mieux expliqué la situation et ne pensons pas que note requête soit pitoyable.
Votre situation matérielle ne vous permettant pas de faire face aux frais de séjour de votre mère placée en établissement médicalisé, ses revenus personnels étant certainement insuffisants, vous pouvez envisager de vendre ce pavillon.
Il reviendra à votre mère une somme correspondant à la valeur de son usufruit (20 % à son âge), et les 80 % revenant aux 4 enfants.
Les facultés mentales de votre mère étant altérées, son placement son curatelle devient indispensable et seul le Juge des Tutelles peut autoriser cette vente.
Il est donc important de saisir le Juge des Tutelles, en précisant la situation tant au plan médical de votre mère que matériel, tant pour elle que pour les enfants qui seront appelés à financer les frais de séjour en maison de retraite.
Dès lors, vaut-il tout autant procéder à la vente de ce bien immobilier dans l'intérêt de tous.

Il est évident que le terme employé dans votre premier message "enlever l'usufruit" à votre mère n'était pas adapté.
Sur ce forum, il est prudent d'apporter une attention à son vocabulaire
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