Abandon d'usufruit

Question

Bonjour, 
Ma maman est âgée de 87 ans et commence à avoir de sérieux problèmes de mémoire. Elle a l'usufruit de sa maison et nous, ses 4 enfants, avons la nu-propriété.
Si ses troubles de mémoire s'accentuent, nous serons obligés de la placer en maison de retraite et de faire établir un diagnostic d'Alzheimer.
Du coup, il sera très difficile de vendre la maison. 
Est il possible, en passant devant un notaire, et avec son accord, d'enlever l'usufruit ? Ou que peut on faire pour ne pas bloquer l'éventuelle vente de cette maison ni la somme d'argent qui en découlerait.
Merci pour vos conseils.

condorcet · Accepted Answer

Nous espérons avoir mieux expliqué la situation et ne pensons pas que note requête soit pitoyable.
 Votre situation matérielle ne vous permettant pas de faire face aux frais de séjour de votre mère placée en établissement médicalisé, ses revenus personnels étant certainement insuffisants, vous pouvez envisager de vendre ce pavillon.
 Il reviendra à votre mère une somme correspondant à la valeur de son usufruit (20 % à son âge), et les 80 % revenant aux 4 enfants.
Les  facultés mentales de votre mère étant altérées, son placement son curatelle devient indispensable et seul le Juge des Tutelles peut autoriser cette vente.
 Il est donc important de saisir le Juge des Tutelles, en précisant la situation tant au plan médical de votre mère que matériel, tant pour elle que pour les enfants qui seront appelés à financer les frais de séjour en maison de retraite.
 Dès lors, vaut-il tout autant procéder à la vente de ce bien immobilier dans l'intérêt de tous.

 Il est évident que le terme employé dans votre premier message "enlever l'usufruit" à votre mère n'était pas adapté.
 Sur ce forum, il est prudent d'apporter une attention à son vocabulaire

Axa Loic · Answer

Aucun conseil dans votre cas.........

Abandon d'usufruit vous rêvez... Ce forum a pour objectif d'aider des personnes c'est vrai mais pas des gens tordus.......

Aucun notaire n'acceptera votre requête c'est pitoyable

Milou0955 · Answer

Vous n'avez pas compris notre demande. Notre but n'est pas de dépouiller notre maman. 

Nous l'aimons beaucoup et nous nous en occupons, à tour de rôle, quotidiennement. Mais si son état se dégrade, elle sera placée dans une maison de retraite car nous ne pourrons pas assurer une surveillance 24h/24.

La maison dont il s'agit n'est pas une villa mais un petit pavillon de 68 m2 datant des années 1950. Au décès de notre père, nous avons (les 4 enfants) donné d'un commun accord l'usufruit de la maison à notre maman. Cet acte a été signé il y a 2 ans, donc si on était TORDU, on aurait immédiatement demandé notre part puisqu'aucun papier n'avait été fait du vivant de notre papa.

Maintenant, nous aimerions tant qu'elle est en possession de ses facultés, refaire un acte notarial pour pouvoir vendre si il y a placement. 
Nous sommes des gens de condition à peine moyenne, et la vente permettrait de payer les frais de la maison de retraite et non pas de s'en mettre plein les poches.
 
Nous espérons avoir mieux expliqué la situation et ne pensons pas que note requête soit pitoyable.

Cfc · Answer

Aucun notaire sérieux ne fera signer un acte à une personne qui n'a plus toutes ses facultés mentales. Le plus urgent est donc de faire une requête auprès du tribunal afin de placer votre mère sous curatelle ou tutelle avant une éventuelle mise en vente. Selon le bilan médical, autant demander d'emblée une tutelle plutôt que de commencer par une curatelle que vous serez peut-être amenés bientôt à faire modifier en tutelle.

Ce sont des démarches parfois longues (plusieurs mois vu l'encombrement des tribunaux) et coûteuses (le bilan médical doit être fait par un médecin ad-hoc et coûte cher (ça peut aller jusqu'à +/- 150 €)). Alors, autant faire d'emblée la "bonne" demande.

Ensuite, l'accord du juge doit être demandé, mais du moment que l'intérêt de votre mère est préservé, il n'y aura pas de souci. Juste là encore du temps à prévoir avant la finalisation de l'acte définitif de vente.

Axa Loic · Answer

Au décès de notre père, nous avons (les 4 enfants) donné d'un commun accord l'usufruit de la maison à notre maman.

Réponse : le choix de l'option usufruit revient au conjoint, pas aux enfants.

Maintenant peu importe les différents avis évoqués ici, je veux quand même vous orienter sur une poste non proposée dans le forum mais qui au delà de la mise sous curatelle ou tutelle (dont acte c'est une mesure logique) va dans l'intérêt de votre mère et c'est la raison pour laquelle je répond.

Nous vivons dans un pays ou heureusement il existe des aides pour des personnes âgées frappées de dépendance physique ou mentale. Le placement en maison de retraite est une solution (coûteuse) mais le maintien a domicile est également une autre solution. Dans l'un ou l'autre des cas, votre mère aura le droit (une fois le diagnostic du médecin établit) a l'APA (aide personnalisée d'autonomie). 

Cette aide financière délivrée par le conseil général du lieu d'habitation de votre mère varie selon le degré de dépendance constaté.
Pour la percevoir il faut remplir 2 conditions cumulatives. 
1/ être âgé de 60 ans minimum 
2/ être classé en grille GIR 1 à 4. (Grille de gérontologie qui varie selon le degré de dépendance physique ET mental)

Cette aide n'est pas (contrairement aux idées reçues) reprise sur succession.

Je ne suis pas médecin mais pour des cas rencontrés, sachez que dés lors qu'il existe des maladies neuro dégénératives (alzheimer en tête) aucun problème pour obtenir cette aide. L'APA pour un GIR 1 représente en moyenne 800 euros/mois en GIR 4 300 euros/mois. 
Ajoutée à la retraite de votre mère cette aide sera soit suffisante et donc vous n'aurez pas a vendre le "petit pavillon" mais le coût du maintien à domicile est d'environ 1800 euros/mois.........soit insuffisante mais ce sera déjà ça.

Du coup la vente du bien (comme évoqué justement en 1er lieu par condorcet) passera par une mise sous curatelle avec accord du juge de tutelle pour la vente.... 

Sachez tout de même que si les revenus de votre mère + APA + vente bien immobilier ne seront pas suffisants dans le temps (votre mère pourrait vivre jusque 100 ans etc....) alors interviendra la notion de soutien familial. cela veut dire que les enfants (4) devront, à concurrence de leurs revenus réciproques participer au financement de la dépendance de leur parent.

Vous pouvez donc commencer par l'aide du conseil général pour remplir une demande d'APA et procéder via le médecin traitant de votre mère a une demande d'expertise médicale.

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