Usufruit ou pleine propriété
nickka
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nickka Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon mari est décédé récemment; nous avons deux enfants. Nous avions avant mariage signé un contrat sous le régime de la communauté réduits aux acquêts mais avec une clause particulière indiquant que "le survivant aurait qu'il existe ou non des descendants, la pleine propriété de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers de la communauté sans exception ni réserve". J'ai donc la pleine propriété de la maison acquise ensemble. En revanche mon mari avait hérité de ses parents de la quote part ( soit 1/4, car bien partagé entre 4 enfants) en nue-propriété d'un bien immobilier . Sur ce bien le notaire me demande de choisir entre le 1/4 en toute propriété et l'usufruit en totalité. J'avoue être un peu perdue, que me conseillez vous, sachant que je ne suis aucunement en conflit ni avec mes enfants ni ma belle famille ?
Merci de vos conseils
Mon mari est décédé récemment; nous avons deux enfants. Nous avions avant mariage signé un contrat sous le régime de la communauté réduits aux acquêts mais avec une clause particulière indiquant que "le survivant aurait qu'il existe ou non des descendants, la pleine propriété de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers de la communauté sans exception ni réserve". J'ai donc la pleine propriété de la maison acquise ensemble. En revanche mon mari avait hérité de ses parents de la quote part ( soit 1/4, car bien partagé entre 4 enfants) en nue-propriété d'un bien immobilier . Sur ce bien le notaire me demande de choisir entre le 1/4 en toute propriété et l'usufruit en totalité. J'avoue être un peu perdue, que me conseillez vous, sachant que je ne suis aucunement en conflit ni avec mes enfants ni ma belle famille ?
Merci de vos conseils
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3 réponses
je ne garantie pas ma réponse à 100%
mais voici ce que j'en pense
le 1/4 en toute propriété vous donne une part d'un tout dont vous êtes propriétaire avec les autres personnes
ca implique que si les 3/4 prennent des décisions qui ne vous conviennent pas vous serez tenue de vous y plier
vous n'en aurez donc pas l'usage de droit, et si c'était le cas vous devriez payer un loyer au autres personnes avec qui vous partagez ce bien à hauteur des 3/4 du montant d'un loyer normal pour ce bien
en cas de vente vous en obtiendrez 1/4 du prix de vente
l'usufruit en toute propriété vous donne le droit d'user pleinement du bien (ou de le louer) sans avoir a en référer aux autres héritiers par contre vous ne pourrez pas décider de le vendre, et les autres héritiers ne pourront vendre que la nue propriété du bien car vous en resterez l'usufruitière, jusqu'à votre décès
en gros
le cas 1 permets de partager la valeur du bien à hauteur des parts de chacun en le vendant même de votre vivant
le cas 2 vous permets d'user du bien et d'en empêcher la vente tant que vous êtes vivante
mais voici ce que j'en pense
le 1/4 en toute propriété vous donne une part d'un tout dont vous êtes propriétaire avec les autres personnes
ca implique que si les 3/4 prennent des décisions qui ne vous conviennent pas vous serez tenue de vous y plier
vous n'en aurez donc pas l'usage de droit, et si c'était le cas vous devriez payer un loyer au autres personnes avec qui vous partagez ce bien à hauteur des 3/4 du montant d'un loyer normal pour ce bien
en cas de vente vous en obtiendrez 1/4 du prix de vente
l'usufruit en toute propriété vous donne le droit d'user pleinement du bien (ou de le louer) sans avoir a en référer aux autres héritiers par contre vous ne pourrez pas décider de le vendre, et les autres héritiers ne pourront vendre que la nue propriété du bien car vous en resterez l'usufruitière, jusqu'à votre décès
en gros
le cas 1 permets de partager la valeur du bien à hauteur des parts de chacun en le vendant même de votre vivant
le cas 2 vous permets d'user du bien et d'en empêcher la vente tant que vous êtes vivante
Sur ce bien le notaire me demande de choisir entre le 1/4 en toute propriété et l'usufruit en totalité
L'usufruit vous permet de recueillir les "fruits", au sens large de l'expression, c'est-à-dire de tout ce que produit le (ou les biens) sur lequel ce droit repose. Cet usufruit cesse au décès de son titulaire.
Avec le quart en pleine propriété vous êtes propriétaire de cette fraction sur évidemment le quart dont avait hérité votre conjoint puisque les parents ont laissé 4 enfants pour héritiers.
Il est préférable de ne retenir que l'usufruit sur ce quart, vos enfants, ayant la nue-propriété pour le moment, obtiendront la pleine propriété à votre décès et, si d'ici là rien n'a été vendu ou partagé, ils seront dans l'indivision avec leurs oncle et/ou tante.
Vous contentez ainsi votre belle-famille en ne devenant pas propriétaire (pour partie) de ces biens hérités par vos conjoint et belles-soeurs ou beaux-frères sans lèser vos enfants.
L'usufruit vous permet de recueillir les "fruits", au sens large de l'expression, c'est-à-dire de tout ce que produit le (ou les biens) sur lequel ce droit repose. Cet usufruit cesse au décès de son titulaire.
Avec le quart en pleine propriété vous êtes propriétaire de cette fraction sur évidemment le quart dont avait hérité votre conjoint puisque les parents ont laissé 4 enfants pour héritiers.
Il est préférable de ne retenir que l'usufruit sur ce quart, vos enfants, ayant la nue-propriété pour le moment, obtiendront la pleine propriété à votre décès et, si d'ici là rien n'a été vendu ou partagé, ils seront dans l'indivision avec leurs oncle et/ou tante.
Vous contentez ainsi votre belle-famille en ne devenant pas propriétaire (pour partie) de ces biens hérités par vos conjoint et belles-soeurs ou beaux-frères sans lèser vos enfants.
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