Succession
osianick
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Devant racheter dans le neuf (qui ne sera livré)que dans 2 ans., L'achat sera signé dans le même cabinet notarial. Ie notaire a dit qu'il fallait garder l'unité . L'achat de l'appart. devant être fait dans les mêmes conditions c.a.d. usufrutier et nu-propriétaire. Peut-on me dire si les chèques sont établis à nos 3 noms comment faire pour rester dans l'unité. D'avance merci.
Devant racheter dans le neuf (qui ne sera livré)que dans 2 ans., L'achat sera signé dans le même cabinet notarial. Ie notaire a dit qu'il fallait garder l'unité . L'achat de l'appart. devant être fait dans les mêmes conditions c.a.d. usufrutier et nu-propriétaire. Peut-on me dire si les chèques sont établis à nos 3 noms comment faire pour rester dans l'unité. D'avance merci.
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
4 réponses
Bonjour,
Pour rester dans l'unité cela veut dire que le fruit de la vente ne doit pas être partagé mais qu'il doit rester un.
Cela vous a-t-il éclairé?
D'avance merci pour votre réponse
Pour rester dans l'unité cela veut dire que le fruit de la vente ne doit pas être partagé mais qu'il doit rester un.
Cela vous a-t-il éclairé?
D'avance merci pour votre réponse
Bonjour
Restez dans le meme message sinon on ne comprend plus rien. merci
Si j'ai bien compris en lisant vos messages, vous avez vendu votre résidence familiale suite à la succession et prévoyez d'acheter un appartement sur plan qui deviendra la nouvelle résidence familiale ?
Comme on vous l' a déja dit, le notaire n'a aucun droit de séquestrer le fruit de cette vente (sauf si la succession est toujours en cours).
Par contre, si vos enfants sont mineurs, vous ne disposerez pas de leur part qui devront etre bloqués sur un compte de rapport et vous aurez besoin de l'autorisation du juge des tutelles pour pouvoir disposer de ces fonds pour acheter un autre logement.
Quand le notaire parle de garder l'"unité" , je pense qu'il parle de la répartition entre usufruitier et nus-propriétaires que vous ne pouvez changer si vous demandez la mise des parts des enfants dans l'achat ! mais demandez lui des explications .
Le fruit de la vente est obligatoirement partagé entre usufruitier et nus-proprio en fonction de leurs droits respectifs, !!! il peut y avoir réinvestissement immédiat mais toujours avec l'accord du juge des tutelles si les enfants sont mineurs.
cordialement
Restez dans le meme message sinon on ne comprend plus rien. merci
Si j'ai bien compris en lisant vos messages, vous avez vendu votre résidence familiale suite à la succession et prévoyez d'acheter un appartement sur plan qui deviendra la nouvelle résidence familiale ?
Comme on vous l' a déja dit, le notaire n'a aucun droit de séquestrer le fruit de cette vente (sauf si la succession est toujours en cours).
Par contre, si vos enfants sont mineurs, vous ne disposerez pas de leur part qui devront etre bloqués sur un compte de rapport et vous aurez besoin de l'autorisation du juge des tutelles pour pouvoir disposer de ces fonds pour acheter un autre logement.
Quand le notaire parle de garder l'"unité" , je pense qu'il parle de la répartition entre usufruitier et nus-propriétaires que vous ne pouvez changer si vous demandez la mise des parts des enfants dans l'achat ! mais demandez lui des explications .
Le fruit de la vente est obligatoirement partagé entre usufruitier et nus-proprio en fonction de leurs droits respectifs, !!! il peut y avoir réinvestissement immédiat mais toujours avec l'accord du juge des tutelles si les enfants sont mineurs.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...