La donation
magchrist
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magchrist -
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Bonjour, Mon épouse et moi même désirons faire donation de notre pavillon à notre fils. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté--- Ce bien immobilier est estimé à 180000 euro-----
Questions:
Quel est le coût de cette -(transaction-definition transaction] au sens fiscal et notariale?
Dans une autre situation, quel est le plus avantageux fiscalement parlent pour que notre fils devienne propriétaire de cette maison de notre vivant.
Que devrons nous payer et que devra t il payer?
Merci de vous intéresser à notre situation--- Bien cordialement
Questions:
Quel est le coût de cette -(transaction-definition transaction] au sens fiscal et notariale?
Dans une autre situation, quel est le plus avantageux fiscalement parlent pour que notre fils devienne propriétaire de cette maison de notre vivant.
Que devrons nous payer et que devra t il payer?
Merci de vous intéresser à notre situation--- Bien cordialement
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1 réponse
Ce bien immobilier est estimé à 180000 euro----
Bonjour,
Réponse : si ce bien de 180ke est un bien commun, vous pouvez faire une donation conjointe (votre épouse et vous ) pour 90 ke chacun.
Sachant que cette donation est inférieure aux abattements de 100.000 euros elle ne coûtera rien. Sur le plan fiscal..... Sur le plan notariale vous êtes tenus de passer par un notaire (coût environ 1,03% du montant de la donation).
Attention à respecter la notion de réserve si vous avez d'autres enfants, vous n'en parlez pas....est ce un fils unique?
D'autre part je vous conseille d'intégrer une clause de retour sur l'acte afin que si votre fils venait a décéder avant vous, vous puissiez récupérer le bien.
Cordialement
Bonjour,
Réponse : si ce bien de 180ke est un bien commun, vous pouvez faire une donation conjointe (votre épouse et vous ) pour 90 ke chacun.
Sachant que cette donation est inférieure aux abattements de 100.000 euros elle ne coûtera rien. Sur le plan fiscal..... Sur le plan notariale vous êtes tenus de passer par un notaire (coût environ 1,03% du montant de la donation).
Attention à respecter la notion de réserve si vous avez d'autres enfants, vous n'en parlez pas....est ce un fils unique?
D'autre part je vous conseille d'intégrer une clause de retour sur l'acte afin que si votre fils venait a décéder avant vous, vous puissiez récupérer le bien.
Cordialement
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Bien cordialement