Usufruit : frais de justice
fazermilou
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fazermilou Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père a fait don à mes enfants d'une ferme dans le cadre d'une succession. Mes enfants sont nu propriétaire et mon père est usufruitier. Cette ferme est en fermage et il existe un litige avec le fermier avec des frais d'avocat et de justice d'un montant élevé. Mon père a assumé jusque là ces frais. Mes enfants étant désormais majeurs mon père veut qu'ils règlent ces frais et qu'ils représentent en justice en qualité de propriétaire. Mon fils vient juste d'avoir 18 ans (majorité) et est convoqué par le tribunal. Quels sont les droits / obligations de l'usufruitier et des nu propriétaire dans ce cas précis.
Merci pour votre aide.
Bien cordialement
Mon père a fait don à mes enfants d'une ferme dans le cadre d'une succession. Mes enfants sont nu propriétaire et mon père est usufruitier. Cette ferme est en fermage et il existe un litige avec le fermier avec des frais d'avocat et de justice d'un montant élevé. Mon père a assumé jusque là ces frais. Mes enfants étant désormais majeurs mon père veut qu'ils règlent ces frais et qu'ils représentent en justice en qualité de propriétaire. Mon fils vient juste d'avoir 18 ans (majorité) et est convoqué par le tribunal. Quels sont les droits / obligations de l'usufruitier et des nu propriétaire dans ce cas précis.
Merci pour votre aide.
Bien cordialement
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