Résilier la location d'un terrain agricol Fermé

Question

Bonjour Saturnus17.

Je vois que tu connais bien les ficèles de l'agricole et j'aurais besoins de tes connaissances.
Je suis propriétaire d'un petit terrain agricole de 6000 m2 et ce terrain est loué depuis plus de 20 ans a un agriculteur ( pas de bail écrit). Ma fille viens d'acquérir un cheval et je voudrais récupérer mon terrain pour mettre le cheval. L'agriculteur refuse ( par téléphone) de me rendre le terrain !
Juste pour info ce terrain est a plus de 3km de son exploitation et il le fais labourer par une autre personne .
Ce terrain sert à planter du blé.
Qu'est ce que je peux faire pour profiter de mon terrain et mettre mes chevaux dessus ?

Merci pour vos réponses

cptom · Accepted Answer

Bonjour,
je cherche un modèle de lettre pour demander à l' agriculteur qui loue un près en zone orange de bien vouloir nous le restituer.
Quels sont les termes juridiques à indiquer ?
A qui doit-on l' envoyer ? Mise à part l' agriculteur, il s'entend.
Merci d'avance pour vos réponses.
CP.

BRIX · Answer

La résiliation d'un bail même si celui-ci est verbal doit ce faire par accusé de réception sachant qu'il doit être envoyé à l'agriculteur 18 mois avant la fin du bail. Même si celui-ci est verbal il doit avoir une date, sinon renseignez vous auprès d'un notaire.

ETOILE · Answer

bonjour,

je suis dans le même cas que vous, pourriez vous s'il vous  plait me dire si vous avez trouver une solution

car on ma dit que si j'avais loué mon terrain durant 20 ans, le locataire devenait le propriétaire.

Est vrais?

Merci de m'éclairer un peu plus .

arc ange II · Answer

bonsoir

le bail verbal sur terre agricole est le pire des calvert,

car il n'a pas de date de début (il est verbal = pas de preuve donc contestable).
et envoyé un ar , mais quand??quand est la fin du bail ??

un des cas de reprendre ses terres

c'est le décés de l'agriculteur et là encore cela dépend si il a des héritiers  agriculteurs qui peuvent reprendre le bail

le terrain devient constructible , il faut donner à l'agriculteur une compensation à la perte de sa culture (dommages et intérêts)

reste donc le nom payement sur 2 ans des fermages ,mais cela les agriculteurs n'oublient pas.


c'est ce qui s'est passé pour nous ,je dis encore merci à notre avocat en droit rural ... nous avons récuperer nos terres



en somme, sur le papier vous êtes propriétaires vous percevez un loyer, mais vous ne pouvez rien n'y faire

xav53 · Answer

bonjours mes grands parents on effectuer un bail avec un agriculteur remplie de fausse promesse orale "il n'y a plus de parole désormais " depuis on voudrais aussi récupérer le terrain et que je devienne l'exploitant. 

Comment doit on nous y prendre? 

Merci

markus · Answer

Bonjour,
Je suis moi aussi dans la même situation, il ya une vingtaine d'années j'ai herité de mes parents de plusieurs parcelles de terre au total 2 hectares. Ne voulant pas les laisser à l'abandon, je les ai prété a une personne qui a un centre equestre, mais cette personne ne fait aucun entretien il met les chevaux et c'est tout. ( je ne perçois aucun loyer)
Aujourd'hui je souhaite les louer a un jeune eleveur de chevres qui est trés sérieux mais le locataire actuel malgrés plusieurs lettres recommandées ne veut pas me les restituer.
J'ai contacter la MSA ils me répondent que s'il ne paie pas je peux mettre des barrières, mais c'est par téléphone ils ne veulent pas me l'écrire.
Quest-ce que je risque si je bloque les entrées, ou quelqu'un a-il une idée. Je ne sais plus quoi faire je commence a être agé et je n'ai pas les moyens de prendre un homme de loi.
Merci à toutes les personnes qui pourront m'aider.

pdv · Answer

Ce sera impossible, car le bail est rendu tacite par l'encaissement des fermages.Pour récupérer le terrain, il faut avoir un diplôme agricole et dénoncer le bail 18 mois avant la fin de celui ci. Dans 90% des cas, l'agriculteur contestera.Une longue procédure s'en suit. Seul solution, une indemnité à l'amiable.

markus · Answer

Bonjour pdv,
Merci pour ta reponse, mais il n'y a jamais eu de bail et je ne perçois aucun loyer, j'ai recemment aprés plusieurs lettres recommandées avec AR essayé de lui en parler calmement il m'a envoyé promené en me disant que les agriculteurs avaient tous les droits, je pense que cela va se terminer par un drame car avant de partir je désire laisser a mes enfants une affaire saine.
Cordialement

Résilier la location d'un terrain agricol

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