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maximilie34 Messages postés 192 Statut Membre -
maximilie34 Messages postés 192 Statut Membre -
Bonjour,
Mon frere a la nue prorpiete de la maison de ma mere au 34/100e. Ma mere est toujours en vie, mais il a decide de s'y installer avec sa femme; il va d'ailleurs commencer des travaux, et veut vendre les meubles dont certain ont de la valeur!. DANS L'ACTE IL EST PRECISE 34/100E DE LA VILLA, MAIS LE CONTENU(MOBILIER)N'EST PAS STIPTULE.
MERCI D'APPORTER DES ECLAIRCISSEMENTS, ET ME GUIDER POUR SAVOIR CE QUE JE DOIS FAIRE!
MERCI A VOUS.
Mon frere a la nue prorpiete de la maison de ma mere au 34/100e. Ma mere est toujours en vie, mais il a decide de s'y installer avec sa femme; il va d'ailleurs commencer des travaux, et veut vendre les meubles dont certain ont de la valeur!. DANS L'ACTE IL EST PRECISE 34/100E DE LA VILLA, MAIS LE CONTENU(MOBILIER)N'EST PAS STIPTULE.
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3 réponses
Bonjour,
Legalement les autres nu-propriétaires ont leur "mot à dire", à savoir que la maison ne lui appartient pas à lui seul.
Vous n'avez pas stipulé si votre maman vivait et allait continuer à vivre dans le bien... mais sachez qu'elle a le droit d'y rester.
S'il veut réellement la maison, il faut trouver un terrain d'entente. A savoir un loyer envers les parties directement concernées ou un rachat de la part de votre frère des autres parties.
Bien à vous,
(je tiens à préciser que je suis en Belgique, donc les lois en France ne sont peut être pas similaires, je ne sais pas d'où vous êtes)
Legalement les autres nu-propriétaires ont leur "mot à dire", à savoir que la maison ne lui appartient pas à lui seul.
Vous n'avez pas stipulé si votre maman vivait et allait continuer à vivre dans le bien... mais sachez qu'elle a le droit d'y rester.
S'il veut réellement la maison, il faut trouver un terrain d'entente. A savoir un loyer envers les parties directement concernées ou un rachat de la part de votre frère des autres parties.
Bien à vous,
(je tiens à préciser que je suis en Belgique, donc les lois en France ne sont peut être pas similaires, je ne sais pas d'où vous êtes)
Bonjour
Votre mère est-elle l'usufruitière de ce bien ?
si, oui, seule elle, peut lui accorder le droit d'y habiter ou non , de lui demander un loyer ou non
tout comme elle a surement l'usufruit des biens, il ne peut vendre aucuns meubles sans l'accord de tous les propriétaires (usufruitier et nus-propriétaires)
La "valeur" des meubles est quelque chose de très subjectif, très peu de meubles ont une valeur certaine, je ne pense pas que vous ayez des meubles d'époque estampillés ?!
cordialement
Votre mère est-elle l'usufruitière de ce bien ?
si, oui, seule elle, peut lui accorder le droit d'y habiter ou non , de lui demander un loyer ou non
tout comme elle a surement l'usufruit des biens, il ne peut vendre aucuns meubles sans l'accord de tous les propriétaires (usufruitier et nus-propriétaires)
La "valeur" des meubles est quelque chose de très subjectif, très peu de meubles ont une valeur certaine, je ne pense pas que vous ayez des meubles d'époque estampillés ?!
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...