Nue propriete
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maximilie34 Messages postés 192 Statut Membre -
maximilie34 Messages postés 192 Statut Membre -
Bonjour,
Mon frere a la nue prorpiete de la maison de ma mere au 34/100e. Ma mere est toujours en vie, mais il a decide de s'y installer avec sa femme; il va d'ailleurs commencer des travaux, et veut vendre les meubles dont certain ont de la valeur!. DANS L'ACTE IL EST PRECISE 34/100E DE LA VILLA, MAIS LE CONTENU(MOBILIER)N'EST PAS STIPTULE.
MERCI D'APPORTER DES ECLAIRCISSEMENTS, ET ME GUIDER POUR SAVOIR CE QUE JE DOIS FAIRE!
MERCI A VOUS.
Mon frere a la nue prorpiete de la maison de ma mere au 34/100e. Ma mere est toujours en vie, mais il a decide de s'y installer avec sa femme; il va d'ailleurs commencer des travaux, et veut vendre les meubles dont certain ont de la valeur!. DANS L'ACTE IL EST PRECISE 34/100E DE LA VILLA, MAIS LE CONTENU(MOBILIER)N'EST PAS STIPTULE.
MERCI D'APPORTER DES ECLAIRCISSEMENTS, ET ME GUIDER POUR SAVOIR CE QUE JE DOIS FAIRE!
MERCI A VOUS.
3 réponses
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Bonjour,
Legalement les autres nu-propriétaires ont leur "mot à dire", à savoir que la maison ne lui appartient pas à lui seul.
Vous n'avez pas stipulé si votre maman vivait et allait continuer à vivre dans le bien... mais sachez qu'elle a le droit d'y rester.
S'il veut réellement la maison, il faut trouver un terrain d'entente. A savoir un loyer envers les parties directement concernées ou un rachat de la part de votre frère des autres parties.
Bien à vous,
(je tiens à préciser que je suis en Belgique, donc les lois en France ne sont peut être pas similaires, je ne sais pas d'où vous êtes) -
Bonjour
Votre mère est-elle l'usufruitière de ce bien ?
si, oui, seule elle, peut lui accorder le droit d'y habiter ou non , de lui demander un loyer ou non
tout comme elle a surement l'usufruit des biens, il ne peut vendre aucuns meubles sans l'accord de tous les propriétaires (usufruitier et nus-propriétaires)
La "valeur" des meubles est quelque chose de très subjectif, très peu de meubles ont une valeur certaine, je ne pense pas que vous ayez des meubles d'époque estampillés ?!
cordialement -
Oui, c'est juste, il me semblait évident que la mère soit usufruitière, mais en effet, elle ne l'est peut-être pas... Bien relevé domdo76.