Nue propriete

3275 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2012 - 13 déc. 2012 à 15:23
maximilie34 Messages postés 164 Date d'inscription jeudi 11 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015 - 13 déc. 2012 à 15:34
Bonjour,
Mon frere a la nue prorpiete de la maison de ma mere au 34/100e. Ma mere est toujours en vie, mais il a decide de s'y installer avec sa femme; il va d'ailleurs commencer des travaux, et veut vendre les meubles dont certain ont de la valeur!. DANS L'ACTE IL EST PRECISE 34/100E DE LA VILLA, MAIS LE CONTENU(MOBILIER)N'EST PAS STIPTULE.

MERCI D'APPORTER DES ECLAIRCISSEMENTS, ET ME GUIDER POUR SAVOIR CE QUE JE DOIS FAIRE!

MERCI A VOUS.

3 réponses

maximilie34 Messages postés 164 Date d'inscription jeudi 11 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015 2
13 déc. 2012 à 15:28
Bonjour,

Legalement les autres nu-propriétaires ont leur "mot à dire", à savoir que la maison ne lui appartient pas à lui seul.
Vous n'avez pas stipulé si votre maman vivait et allait continuer à vivre dans le bien... mais sachez qu'elle a le droit d'y rester.

S'il veut réellement la maison, il faut trouver un terrain d'entente. A savoir un loyer envers les parties directement concernées ou un rachat de la part de votre frère des autres parties.

Bien à vous,

(je tiens à préciser que je suis en Belgique, donc les lois en France ne sont peut être pas similaires, je ne sais pas d'où vous êtes)
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
13 déc. 2012 à 15:32
Bonjour

Votre mère est-elle l'usufruitière de ce bien ?

si, oui, seule elle, peut lui accorder le droit d'y habiter ou non , de lui demander un loyer ou non
tout comme elle a surement l'usufruit des biens, il ne peut vendre aucuns meubles sans l'accord de tous les propriétaires (usufruitier et nus-propriétaires)

La "valeur" des meubles est quelque chose de très subjectif, très peu de meubles ont une valeur certaine, je ne pense pas que vous ayez des meubles d'époque estampillés ?!

cordialement
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maximilie34 Messages postés 164 Date d'inscription jeudi 11 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015 2
13 déc. 2012 à 15:34
Oui, c'est juste, il me semblait évident que la mère soit usufruitière, mais en effet, elle ne l'est peut-être pas... Bien relevé domdo76.
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