Succession non faite .... 60 ans après

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 Bernar65 -
Bonjour,

Mon grand père est décédé en 1948 et ma grand mère en 1954. A l'époque leurs 2 enfants (mon père et mon oncle) n'ont rien fait. Mon oncle en accord avec mon père a continué à travailler sur la propriété agricole (vergers et vignes), mon père ayant un métier extérieur au monde agricole.
Mon oncle vivait grace à cette propriété, a modifié les plantations etc... et a toujours réglé les impots de ces propriétés. Mon père est décédé en 1998 et mon oncle en 2001. Un de mes cousins continue à entretenir tant bien que mal ce qu'il reste, mais c'est pratiquement à l'abandon.... Aujourd'hui, les enfants (moi même et mes cousins) souhaitons régler cette succession.
Est ce possible? va t'il me revenir quelque chose? certains me disent ils ont payé les impots donc ça leur appartient.... mais ils ont eu des revenus grace à des biens qui appartenaient à mon père!!!!!!!
Le notaire va t'il tenir compte de la valeur il y a 60 ans?
Je vous remercie de m'aider...

3 réponses

Il vous faut vous rendre chez un notaire et tout mettre à plat avec lui. Chaque succession sera traitée, dans l'ordre des décès. A priori, les biens de vos grands-parents revenaient 50/50 à votre père et à votre oncle. La part de chacun des 2 revenant ensuite aux enfants respectifs.
Le fait que votre oncle est payé seul les impôts relatifs aux biens n'en fait par pour autant le propriétaire. Il y a d'autres conditions à remplir.

Faites le point avec un notaire et voyez avec lui qui a payé quoi, profité de quoi et comment indemniser ou pas celui qui serait lésé.

Il est bien-sûr compliqué de régler des successions aussi longtemps après, mais rien d'impossible !
Bonjour,
Effectivement, dans la situation que vous décrivez, votre cousin peut vous opposer une prescription dite acquisitive pour peu que lui (ou son auteur) ait occupé le bien pendant 30 ans de manière continue, non interrompue, publique, non équivoque, paisible et à titre de propriétaire.

Mais cette prescription acquisitive n'est pas automatique.

Autrement dit, essayez de vous entendre entre vous, procédez ainsi que "Cfc" vous l'a écrit en vous contentant de partager les biens existants.
Parce que si vous entrez dans les calculs d'indemnité d'occupation, l'autre a payé les impôts, oui mais il a gagné des sous en exploitant, etc., vous n'êtes pas sortis des ronces qui vont bientôt finir par envahir le bien...
Cordialement.
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15 janvier 2014

Merci beaucoup pour votre réponse.... Mais n'y a t'il pas prescription après un certain délai (nombre d'années)??

Merci