Succession non faite .... 60 ans après
Capucinette56
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lundi 17 décembre 2012
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17 déc. 2012 à 18:58
Bernar65 - 18 déc. 2012 à 11:22
Bernar65 - 18 déc. 2012 à 11:22
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3 réponses
Il vous faut vous rendre chez un notaire et tout mettre à plat avec lui. Chaque succession sera traitée, dans l'ordre des décès. A priori, les biens de vos grands-parents revenaient 50/50 à votre père et à votre oncle. La part de chacun des 2 revenant ensuite aux enfants respectifs.
Le fait que votre oncle est payé seul les impôts relatifs aux biens n'en fait par pour autant le propriétaire. Il y a d'autres conditions à remplir.
Faites le point avec un notaire et voyez avec lui qui a payé quoi, profité de quoi et comment indemniser ou pas celui qui serait lésé.
Il est bien-sûr compliqué de régler des successions aussi longtemps après, mais rien d'impossible !
Le fait que votre oncle est payé seul les impôts relatifs aux biens n'en fait par pour autant le propriétaire. Il y a d'autres conditions à remplir.
Faites le point avec un notaire et voyez avec lui qui a payé quoi, profité de quoi et comment indemniser ou pas celui qui serait lésé.
Il est bien-sûr compliqué de régler des successions aussi longtemps après, mais rien d'impossible !