Donation du vivant à repartager?

arnaudb49 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2012 - 18 déc. 2012 à 15:55
 Utilisateur anonyme - 18 déc. 2012 à 20:01
Bonjour,

Alors voilà:
Mon père s'est marié une première fois et a construit une maison avec sa femme. Ils ont eu 2 enfants (moi et mon frère).
Lorsqu'il a divorcé, il a inclut une close de donation d'une partie de la maison aux enfants lorsque celle-ci serait vendue, ce qui a été le cas il y a quelques années. Mon frère et moi avons donc perçu une somme d'argent à la vente de la maison. Cette donation s'est faite plus de 2 ans avant son décès.

Entre temps mon père s'est remarié, a acheté une maison avec sa nouvelle femme sous le régime de la séparation de bien et a eu 2 enfants.

Il est décédé l'année dernière, et nous apprenons aujourd'hui que la donation que mon frère et moi avons reçu entre en compte dans la distribution des économies de mon père, et donc que mon demi-frère et ma demi-soeur recevront une forte somme alors que moi et mon frère ne recevrons rien. Est-ce vraiment légal, car ils l'ont rien a voir avec le premier mariage?

Par ailleurs il semblerait que la valeur de la maison n'entre pas non plus en compte, alors que même s'ils se sont marié sous la séparation de bien mon père participait à hauteur de 60% au remboursement de la maison.

Merci pour votre aide

Cordialement

1 réponse

Utilisateur anonyme
18 déc. 2012 à 20:01
Bonjour,

Est-ce vraiment légal, car ils l'ont rien a voir avec le premier mariage?
Vous êtes tous les enfants de votre père : vous avez tous les mêmes droits. L'actif successoral de votre père étant constitué de ce qu'il avait à son décès et de ce qu'il avait donné à ses héritiers en avance sur sa succession, sans autre disposition particulière vous dispensant du rapport des donations, vous devrez partager le gâteau.

Par ailleurs il semblerait que la valeur de la maison n'entre pas non plus en compte, alors que même s'ils se sont marié sous la séparation de bien mon père participait à hauteur de 60% au remboursement de la maison.
Il faudrait plus de précision sur le statut de cette maison : achetée en indivision ? selon quel pourcentage chacun était-il propriétaire ? Pour le reste, la séparation de biens n'empêche pas de mêler les choses du quotidien : s'il était plaisant pour votre père de rembourser 60% au lieu de 50, et de laisser son épouse payer l'eau et l'électricité, c'était son problème.

Cdlt
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