Donation du vivant à repartager?
arnaudb49
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mardi 18 décembre 2012
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18 décembre 2012
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18 déc. 2012 à 15:55
Utilisateur anonyme - 18 déc. 2012 à 20:01
Utilisateur anonyme - 18 déc. 2012 à 20:01
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1 réponse
Utilisateur anonyme
18 déc. 2012 à 20:01
18 déc. 2012 à 20:01
Bonjour,
Est-ce vraiment légal, car ils l'ont rien a voir avec le premier mariage?
Vous êtes tous les enfants de votre père : vous avez tous les mêmes droits. L'actif successoral de votre père étant constitué de ce qu'il avait à son décès et de ce qu'il avait donné à ses héritiers en avance sur sa succession, sans autre disposition particulière vous dispensant du rapport des donations, vous devrez partager le gâteau.
Par ailleurs il semblerait que la valeur de la maison n'entre pas non plus en compte, alors que même s'ils se sont marié sous la séparation de bien mon père participait à hauteur de 60% au remboursement de la maison.
Il faudrait plus de précision sur le statut de cette maison : achetée en indivision ? selon quel pourcentage chacun était-il propriétaire ? Pour le reste, la séparation de biens n'empêche pas de mêler les choses du quotidien : s'il était plaisant pour votre père de rembourser 60% au lieu de 50, et de laisser son épouse payer l'eau et l'électricité, c'était son problème.
Cdlt
Est-ce vraiment légal, car ils l'ont rien a voir avec le premier mariage?
Vous êtes tous les enfants de votre père : vous avez tous les mêmes droits. L'actif successoral de votre père étant constitué de ce qu'il avait à son décès et de ce qu'il avait donné à ses héritiers en avance sur sa succession, sans autre disposition particulière vous dispensant du rapport des donations, vous devrez partager le gâteau.
Par ailleurs il semblerait que la valeur de la maison n'entre pas non plus en compte, alors que même s'ils se sont marié sous la séparation de bien mon père participait à hauteur de 60% au remboursement de la maison.
Il faudrait plus de précision sur le statut de cette maison : achetée en indivision ? selon quel pourcentage chacun était-il propriétaire ? Pour le reste, la séparation de biens n'empêche pas de mêler les choses du quotidien : s'il était plaisant pour votre père de rembourser 60% au lieu de 50, et de laisser son épouse payer l'eau et l'électricité, c'était son problème.
Cdlt