Héritage

sebzozo Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012 - 14 déc. 2012 à 11:37
 Cfc - 15 déc. 2012 à 15:43
Bonjour,

Je viens vers vous pour avoir quelques informations:

Je vous explique la situation mon père est décédés récemment , je ne le côtoyait pas j'ai reçu un coup de fils de la part de son frère pour signer un papier de porte-fort.

Pouvez-vous m'expliquer le principe de ce papier, à quoi il m'engage exactement.

Si je comprends bien je deviens donc l'héritier, si je refuse de prendre l'héritage ,à qui celui-ci sera redistribué ?

En ce qui concerne l'héritage je ne sais pas si mon père avait des dettes que dois-je faire pour être sûr de ne pas m'endetter et de partir vers de grosses procédures.

Je sais qu'il vivait dans un appartement en location, si j'accepte l'héritage je vais devoir donc verser le reste du loyer.

Concernant l'enterrement pour le moments se sont ses frères et soeur qui ont réglé la moité de l'enterrement vais-je être obligé de restituer la totalité de la somme ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

1 réponse

S'agissant des frais d'obsèques, vous en êtes redevable que vous acceptiez ou non l'héritage, au titre de l'"obligation alimentaire".

Pour ce qui est de l'héritage, vous n'avez pas à signer de lettre de porte-fort à qui que ce soit. Soit, vous refusez tout héritage et vous faites les démarches dans ce sens (voir ici : http://vosdroits.service-public.fr/R2849.xhtml ), soit vous acceptez à concurrence de l'actif net. Avec cette dernière option, un inventaire de l'actif et du passif sera fait et vous ne serez pas redevable des dettes qui excèdent l'actif (voir : http://vosdroits.service-public.fr/F1199.xhtml#N10170 ). Ou alors vous contactez le notaire de votre choix et vous acceptez la succession (mais aurez le passif à régler s'il est supérieur à l'actif).

Quand au logement, oui le loyer devra être payé par le ou les héritiers pour la période suivant le décès. Vous aurez quelques infos ici : http://www.pap.fr/conseils/succession/deces-du-locataire-les-obligations-de-la-famille/deces-du-locataire-les-obligations-de-la-famille-a9525
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