Donation aux enfants qui donnent une partie à leurs enfants ?

missannie Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012 - 13 déc. 2012 à 15:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 déc. 2012 à 17:17
Bonjour,
Mon père vient avec son frère d'hériter de ma grand-mère (106ans) qui avait une maison et une assurance-vie. Il a lui-même 86ans. N'ayant pas de besoins financiers particulier du fait d'une bonne retraite, il souhaite donner à chacun de ses 3 enfants (moi, mon frère et ma soeur) 100 000e. J'ai personnellement 3 enfants, mon frère 3, ma soeur 2.
Je pense qu'il est préférable que mon père verse directement à chacun de mes enfants les sommes que je lui indiquerai (deux ont bénéficié de prêts que nous annulerions - le 3e encore à la maison n'ayant encore rien eu, il aurait une part plus importante).
Je pense que le versement direct plutôt qu'indirect : Papa me dit tu feras toi-même un don permettrait que nous puissions faire bientôt (mon mari a 65 ans) une donation partage de nos propres bien immobiliers. Mes parents l'ont déjà fait pour nous 3 avant les 75 ans de mon père.
Merci de m'indiquer donc s'il est préférable :
- versement à moi et après je dispatche
- versement d'une part à moi (je ne donne pas tout) et d'une part à chacun de mes 3 enfants.
Je vous remercie de l'aide que vous pouvez m'apporter.
Cordialement.
Annie M
A voir également:

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
Modifié par condorcet le 13/12/2012 à 15:57
Merci de m'indiquer donc s'il est préférable :
- versement à moi et après je dispatche
- versement d'une part à moi (je ne donne pas tout) et d'une part à chacun de mes 3 enfants.

Les donations consenties par des grands-parents (quel que soit leur âge) à leurs petits-enfants ouvrent droit à un abattement spécifique fixé pour 2012 à 31865 € par part.
Une déclaration de don manuel est à déposer auprès des services de l'administration fiscale.
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Votre père peut donc transmettre à chacun de ses 8 petits-enfants cette somme sans qu'aucun droit de donation soit dû.
Il est donc préférable que ces donations soient consenties directement du grand-père à ses petits-enfants plutôt qu'à ses enfants devant à leur tour les transmettre à leurs enfants.
Il est aussi préférable qu'il ne donne rien à ses enfants.
Ainsi, lors du décès de votre père, vous conserveriez (les 3 enfants) l'intégralité de l'abattement actuellement fixé à 100000 € par enfant, soit X 3 = 300000 €.
1
missannie Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012
Modifié par missannie le 13/12/2012 à 17:00
Merci de votre réponse. En fait mes parents ont déjà fait une donation partage de leur immobilier il y a 12 ans. Il restera à leur décès (qui j'espère sera aussi tardif que celui de ma grand-mère) que l'argent placé.
En fait s'il partage en 8 ceux de ma soeur (2 au lieu de 3) see trouvent désavantages et je pense que l'un des enfants (mon frère) du fait d'un divorce assez coûteux (ex-femme ne travaillant pas) ne souhaite pas forcément faire la même démarche que moi.
Même pour nous, ayant des retraites moyennes, je ne souhaite pas donner l'intégralité des
100 000e à mes enfants - en donner 1/5 à chaque enfant et en garde 1/5 en réserve (pour les besoins urgents des uns ou des autres) et 1/5 pour des travaux dans la maison.
Il faudrait donc que Papa pour chez nous fasse 4 chèques au lieu d'un comme il le souhaite pour se simplifier la vie...
0
maximilie34 Messages postés 164 Date d'inscription jeudi 11 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015 2
13 déc. 2012 à 15:32
Bonjour,

Je ne suis pas tout à fait certaine, mais il me semble qu'une donation engendre certains frais. Donc une seule étape serait en mon sens moins coûteuse que de passer par vous avant de donner aux enfants... Une donation engendre moins de frais qu'une succession, mais il me semble qu'ils existent tout de même. Mais attendez d'avoir d'autres réactions qui confirmeront ou pas mes dires. Si pas, vous pouvez toujours prendre ce renseignement auprès de votre notaire qui est censé aussi être le conseiller d'une famille dans de tels cas.

bien à vous,
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
13 déc. 2012 à 17:17
Il restera à leur décès (qui j'espère sera aussi tardif que celui de ma grand-mère) que l'argent placé.
Malgré la donation-partage il restera néanmoins aux décès quelques biens revenant aux enfants-héritiers.
Si cet événement douloureux se produit dans 3 ans, le délai de 15 ans étant dépassé depuis la donation, vous (les enfants) retrouverez intégralement l'abattement de 100000 €.

je pense que l'un des enfants (mon frère) du fait d'un divorce assez coûteux (ex-femme ne travaillant pas) ne souhaite pas forcément faire la même démarche que moi.
Ce n'était qu'un exemple;
La décision lui appartient de conserver ce cadeau au lieu d'en faire profiter ses enfants.

je ne souhaite pas donner l'intégralité des 100 000e à mes enfants - en donner 1/5 à chaque enfant et en garde 1/5 en réserve
Donc vos 3 enfants pouront recevoir chacun la somme de 31865 € directement de leur grand-père sans être redevables de droit de donation.
0