Achat indivision
mathalex31
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17 déc. 2012 à 14:17
mathalex - 18 déc. 2012 à 09:27
mathalex - 18 déc. 2012 à 09:27
Bonjour,
Je suis en indivision avec ma soeur sur une grange que nous avons hérité de ma mère il y a 5 ans.
Ma soeur et moi voulons faire le partage et je souhaite garder cette grange estimée à 25000€
Je possède les 2/3 .
Mon notaire me dit que je doit l'acquérir comme un simple acheteur et je devrais payer environ 2500€ de frais et taxes sur l'ensemble des 25000€
Ne peut-on pas faire ce partage avec soulte .
Cela n'est-il pas plus intéressant pour les taxes.
Merci de vos réponses.
Je suis en indivision avec ma soeur sur une grange que nous avons hérité de ma mère il y a 5 ans.
Ma soeur et moi voulons faire le partage et je souhaite garder cette grange estimée à 25000€
Je possède les 2/3 .
Mon notaire me dit que je doit l'acquérir comme un simple acheteur et je devrais payer environ 2500€ de frais et taxes sur l'ensemble des 25000€
Ne peut-on pas faire ce partage avec soulte .
Cela n'est-il pas plus intéressant pour les taxes.
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Achat indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Achat en indivision puis mariage - Forum Donation-Succession
- Portail sur chemin en indivision - Forum Immobilier
4 réponses
Merci pour votre réponse rapide.
Je ne comprends pas de payer des taxes sur la partie qui m'appartient.
Merci
Je ne comprends pas de payer des taxes sur la partie qui m'appartient.
Merci
condorcet
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17 déc. 2012 à 14:37
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Cela n'est-il pas plus intéressant pour les taxes.
Que le partage soit effectif, chacun obtenant une partie du bien, ou, que l'un d'eux acquiert la part de l'autre en versant la soulte, les droits sont les mêmes.
Que le partage soit effectif, chacun obtenant une partie du bien, ou, que l'un d'eux acquiert la part de l'autre en versant la soulte, les droits sont les mêmes.
condorcet
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18 déc. 2012 à 08:25
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Je ne comprends pas de payer des taxes sur la partie qui m'appartient.
Avant partage, le bien appartient à cette forme de société de personnes, qui n'en est pas une, qu'est une "indivision" au sein de laquelle chacun détient des droits indivis, une fraction, un pourcentage.
La dissolution de cette indivision entraîne la répartition entre tous les indivisaires.
Cette opération entraîne des frais d'acte et un droit (fiscal) de partage sur la totalité de la valeur de l'indivision.
Il en résulte que tous les acteurs présents y contribuent.
Avant partage, le bien appartient à cette forme de société de personnes, qui n'en est pas une, qu'est une "indivision" au sein de laquelle chacun détient des droits indivis, une fraction, un pourcentage.
La dissolution de cette indivision entraîne la répartition entre tous les indivisaires.
Cette opération entraîne des frais d'acte et un droit (fiscal) de partage sur la totalité de la valeur de l'indivision.
Il en résulte que tous les acteurs présents y contribuent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...