Achat indivision

mathalex31 Messages postés 1 Statut Membre -  
 mathalex -
Bonjour,
Je suis en indivision avec ma soeur sur une grange que nous avons hérité de ma mère il y a 5 ans.
Ma soeur et moi voulons faire le partage et je souhaite garder cette grange estimée à 25000€
Je possède les 2/3 .
Mon notaire me dit que je doit l'acquérir comme un simple acheteur et je devrais payer environ 2500€ de frais et taxes sur l'ensemble des 25000€
Ne peut-on pas faire ce partage avec soulte .
Cela n'est-il pas plus intéressant pour les taxes.
Merci de vos réponses.

4 réponses

mathalex
 
Merci pour votre réponse rapide.
Je ne comprends pas de payer des taxes sur la partie qui m'appartient.
Merci
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 331
 
Cela n'est-il pas plus intéressant pour les taxes.
Que le partage soit effectif, chacun obtenant une partie du bien, ou, que l'un d'eux acquiert la part de l'autre en versant la soulte, les droits sont les mêmes.
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 331
 
Je ne comprends pas de payer des taxes sur la partie qui m'appartient.
Avant partage, le bien appartient à cette forme de société de personnes, qui n'en est pas une, qu'est une "indivision" au sein de laquelle chacun détient des droits indivis, une fraction, un pourcentage.
La dissolution de cette indivision entraîne la répartition entre tous les indivisaires.
Cette opération entraîne des frais d'acte et un droit (fiscal) de partage sur la totalité de la valeur de l'indivision.
Il en résulte que tous les acteurs présents y contribuent.
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mathalex
 
Bonjour,
Merci pour votre réponse précise.
Cordialement
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