Enfant deshérité
soukietta
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un pére qui revend son bien immeuble lors de son vivant afin de déshériter ses enfants, a t'il le droit d'agir ainsi? si oui, après vente doit il donner à chaque enfant "sa part" sur la vente du bien immeuble ? si l'enfant ne la reçoit pas (mineur au moment de la vente) peut il la réclamer par la suite ? de combien de temps dispose t'il pour cela ?
Un pére qui revend son bien immeuble lors de son vivant afin de déshériter ses enfants, a t'il le droit d'agir ainsi? si oui, après vente doit il donner à chaque enfant "sa part" sur la vente du bien immeuble ? si l'enfant ne la reçoit pas (mineur au moment de la vente) peut il la réclamer par la suite ? de combien de temps dispose t'il pour cela ?
A voir également:
- Enfant deshérité
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Attestation caf enfant a charge - Forum CAF
- Rsa couple 1 enfant 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Tarif passeport enfant - Guide
- Renier son enfant ✓ - Forum garde d'enfants
2 réponses
bonjour,
Un père a tout à fait le droit de vendre ce qui lui appartient, et il n'a rien à donner à ses enfants.
Ses enfants auront ce qu'il restera lors du décès. Parfois, il ne reste rien, et même il peut ne rester que des dettes.
La majorité des parents essaient de laisser quelque chose à leurs enfants, mais ce n'est pas une obligation.
Parfois un profond désaccord avec les enfants peut faire que les parents vendent tout, c'est leur droit. Donc, vaut mieux ne pas se braquer... arrondir les angles...
Et vendre ce n'est pas deshériter, puisque la personne vend ce qui lui appartient entièrement.
Un père a tout à fait le droit de vendre ce qui lui appartient, et il n'a rien à donner à ses enfants.
Ses enfants auront ce qu'il restera lors du décès. Parfois, il ne reste rien, et même il peut ne rester que des dettes.
La majorité des parents essaient de laisser quelque chose à leurs enfants, mais ce n'est pas une obligation.
Parfois un profond désaccord avec les enfants peut faire que les parents vendent tout, c'est leur droit. Donc, vaut mieux ne pas se braquer... arrondir les angles...
Et vendre ce n'est pas deshériter, puisque la personne vend ce qui lui appartient entièrement.
a t'il le droit d'agir ainsi?
Réponse afirmative.
Rien ne l'oblige à conserver des biens en prévision de sa succession future devant revenir à ses héritiers.
si oui, après vente doit il donner à chaque enfant "sa part" sur la vente du bien immeuble ?
Réponse identique.
De son vivant il peut disposer de ses biens à sa guise.
Il n'a de comptes et d'avis à demander à personne.
si l'enfant ne la reçoit pas (mineur au moment de la vente) peut il la réclamer par la suite ?
Majeur ou mineur, personne n'a à réclamer ou à exiger quoi que ce soit.
Bien entendu, l'immeuble vendu doit lui appartenir en totalité.
Réponse afirmative.
Rien ne l'oblige à conserver des biens en prévision de sa succession future devant revenir à ses héritiers.
si oui, après vente doit il donner à chaque enfant "sa part" sur la vente du bien immeuble ?
Réponse identique.
De son vivant il peut disposer de ses biens à sa guise.
Il n'a de comptes et d'avis à demander à personne.
si l'enfant ne la reçoit pas (mineur au moment de la vente) peut il la réclamer par la suite ?
Majeur ou mineur, personne n'a à réclamer ou à exiger quoi que ce soit.
Bien entendu, l'immeuble vendu doit lui appartenir en totalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...