Partage succession avec bien immobilier
Lullaby
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Lullaby -
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Bonjour,
Ma mère est décédée, désignant dans son testament un légataire à titre universel
Nous sommes donc 3 indivis : le légataire, ma soeur et moi
La succession comprend un appartement, qui a été mis en vente mais n'a pas encore trouvé preneur, ainsi que des liquidités (compte-titres etc.) dont le montant vaut un peu plus que la quote-part du légataire
Le légataire est pressé de toucher sa part complète de la succession, et il a mis la pression sur le notaire pour obtenir un partage (amiable pour l'instant)
Est-ce que le légataire est en mesure de se faire attribuer (à l'amiable ou judiciairement) un lot comprenant uniquement des liquidités, nous laissant, ma soeur et moi, avec chacune un lot composé de 50% de l'appartement, et donc encore en indivision ?
Nous n'avons pas très envie de nous retrouver avec un appartement dont nous ne savons pas quand il se vendra, et aucune liquidité à court terme
Nous préférerions que les 3 lots comportent tous, au prorata, liquidités + produit de la vente de l'appartement, mais le légataire ne semble pas disposé à attendre la vente
En espérant trouver une aide bienvenue sur ce forum ! Merci d'avance
Ma mère est décédée, désignant dans son testament un légataire à titre universel
Nous sommes donc 3 indivis : le légataire, ma soeur et moi
La succession comprend un appartement, qui a été mis en vente mais n'a pas encore trouvé preneur, ainsi que des liquidités (compte-titres etc.) dont le montant vaut un peu plus que la quote-part du légataire
Le légataire est pressé de toucher sa part complète de la succession, et il a mis la pression sur le notaire pour obtenir un partage (amiable pour l'instant)
Est-ce que le légataire est en mesure de se faire attribuer (à l'amiable ou judiciairement) un lot comprenant uniquement des liquidités, nous laissant, ma soeur et moi, avec chacune un lot composé de 50% de l'appartement, et donc encore en indivision ?
Nous n'avons pas très envie de nous retrouver avec un appartement dont nous ne savons pas quand il se vendra, et aucune liquidité à court terme
Nous préférerions que les 3 lots comportent tous, au prorata, liquidités + produit de la vente de l'appartement, mais le légataire ne semble pas disposé à attendre la vente
En espérant trouver une aide bienvenue sur ce forum ! Merci d'avance
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1 réponse
Est-ce que le légataire est en mesure de se faire attribuer ...........
Un partage est le résultat d'un accord entre coindivisaires.
En l'absence de consensus, la situation stagnera.
Nous n'avons pas très envie de nous retrouver avec un appartement dont nous ne savons pas quand il se vendra, et aucune liquidité à court terme
Vous n'avez pas à céder à la pression du légataire.
L'intérêt des héritiers "réservataires" est aussi à respecter.
Nous préférerions que les 3 lots comportent tous, au prorata, liquidités + produit de la vente de l'appartement, mais le légataire ne semble pas disposé à attendre la vente
Vous avez raison.
La masse à partager sera alors clairement établie.
S'il n''est pas disposer à attendre la vente qu'il vous formule une proposition d'achat sur une base saine.
Ou, au contraire faites évaluer le bien et proposez-lui d'acquérir vos droits.
Un partage est le résultat d'un accord entre coindivisaires.
En l'absence de consensus, la situation stagnera.
Nous n'avons pas très envie de nous retrouver avec un appartement dont nous ne savons pas quand il se vendra, et aucune liquidité à court terme
Vous n'avez pas à céder à la pression du légataire.
L'intérêt des héritiers "réservataires" est aussi à respecter.
Nous préférerions que les 3 lots comportent tous, au prorata, liquidités + produit de la vente de l'appartement, mais le légataire ne semble pas disposé à attendre la vente
Vous avez raison.
La masse à partager sera alors clairement établie.
S'il n''est pas disposer à attendre la vente qu'il vous formule une proposition d'achat sur une base saine.
Ou, au contraire faites évaluer le bien et proposez-lui d'acquérir vos droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un partage est le résultat d'un accord entre coindivisaires.
En l'absence de consensus, la situation stagnera.
Notre crainte est que si sa demande n'est pas satisfaite, il déclenche une pénible demande de partage judiciaire au motif qu'on l'empêche de sortir de l'indivision
S'il n''est pas disposer à attendre la vente qu'il vous formule une proposition d'achat sur une base saine.
Ou, au contraire faites évaluer le bien et proposez-lui d'acquérir vos droits.
Le bien a été évalué, mais le légataire ne veut pas acheter l'appartement, il n'a de toute façon pas la somme nécessaire (2/3 de la succession environ)