Succession en France de parents franco-algeriens
Malach22
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Bonjour,
Mon mari est franco-algérien (né en France). Son père s'est remarié à une franco-algérienne lorsqu'il avait 5 ans, son demi-frère est né de cette union. Tous sont résidents en France.
Avant de décéder en 2015, son père a fait le nécessaire pour un partage équitable entre ses deux fils : l'adoption officielle de mon mari par sa belle-mère et la donation-partage du bien immobilier.
Sa belle-mère vient de décéder, et nous avons appris qu'un testament (postérieur à l'adoption et à la donation-partage) a été fait afin que la loi algérienne s'applique et que son demi-frère soit reconnu unique bénéficiaire de la succession. La maison reste apparemment en indivision.
Cela vous paraît-il 100% légal ? Y a-t-il moyen de faire une action ou d'obtenir copie de ce testament ?
Merci pour vous conseils.
Mon mari est franco-algérien (né en France). Son père s'est remarié à une franco-algérienne lorsqu'il avait 5 ans, son demi-frère est né de cette union. Tous sont résidents en France.
Avant de décéder en 2015, son père a fait le nécessaire pour un partage équitable entre ses deux fils : l'adoption officielle de mon mari par sa belle-mère et la donation-partage du bien immobilier.
Sa belle-mère vient de décéder, et nous avons appris qu'un testament (postérieur à l'adoption et à la donation-partage) a été fait afin que la loi algérienne s'applique et que son demi-frère soit reconnu unique bénéficiaire de la succession. La maison reste apparemment en indivision.
Cela vous paraît-il 100% légal ? Y a-t-il moyen de faire une action ou d'obtenir copie de ce testament ?
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3 réponses
Un notaire qui a des connaissances dans ce domaine spécifique pourra vous renseigner. Mais soyez certaine que le notaire auquel sera confiée la succession, même s'il n'est pas spécialiste de ces questions, s'entourera des conseils nécessaires et la succession sera parfaitement réglée, en toute légalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...