Succession en France de parents franco-algeriens

Malach22 - 27 avril 2022 à 22:39
 Malach22 - 28 avril 2022 à 18:19
Bonjour,

Mon mari est franco-algérien (né en France). Son père s'est remarié à une franco-algérienne lorsqu'il avait 5 ans, son demi-frère est né de cette union. Tous sont résidents en France.
Avant de décéder en 2015, son père a fait le nécessaire pour un partage équitable entre ses deux fils : l'adoption officielle de mon mari par sa belle-mère et la donation-partage du bien immobilier.
Sa belle-mère vient de décéder, et nous avons appris qu'un testament (postérieur à l'adoption et à la donation-partage) a été fait afin que la loi algérienne s'applique et que son demi-frère soit reconnu unique bénéficiaire de la succession. La maison reste apparemment en indivision.

Cela vous paraît-il 100% légal ? Y a-t-il moyen de faire une action ou d'obtenir copie de ce testament ?

Merci pour vous conseils.

3 réponses

Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 9 460
28 avril 2022 à 11:00
Un notaire qui a des connaissances dans ce domaine spécifique pourra vous renseigner. Mais soyez certaine que le notaire auquel sera confiée la succession, même s'il n'est pas spécialiste de ces questions, s'entourera des conseils nécessaires et la succession sera parfaitement réglée, en toute légalité.
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Bonjour
Il< est tout à fait normal que votre mari ne soit pas héritier de sa belle-mère.
Vous parlez de testament: il est possible que la belle-mère ait fait établir une professio juris pour que la loi algérienne soit applicable à sa succession.Cela est tout à fait légal;
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En France ce n'est plus sa belle-mère puisqu'il y a eu adoption, mais en faisant appliquer la loi algérienne pour la succession celle-ci n'est apparemment pas reconnue. C'est ce qui me paraît très étrange.
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