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Maison au maroc

zissiza Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2022 - 25 avril 2022 à 20:04
 Ulpien1 - 26 avril 2022 à 18:20
Bonjour,

mon beau-père est décédé l'été 2021 en France, mais il avait une maison au Maroc.
Mais le titre de propriété est au nom de Monsieur et Madame. Ma belle mère a 4 enfants.
quelles sont les démarches à suivre pour la succession ?
merci par avance de m'éclairer, on me parle de procuration des enfants....

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1
Modifié le 26 avril 2022 à 18:30
Bonjour
Je présume que votre beau-père est marocain.Si c'est bien le cas, sa succession est placée sous l'empire de la loi marocaine (art 2 de la moudawana°;. il s'ensuit que s'agissant d'un bien situé au Maroc, vous devez vous adresser à un notaire marocain.
Mais vous parlez de beau-père et de belle-mère. Vous pouvez pas être héritière de ces personnes -là, sauf existence d'un" tanzil" en votre faveur.
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