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1 réponse
Bonjour
A la mort de votre pacsé vous serez en indivision avec ses enfants ; il vous lègue sa quotité disponible, charge à vous de voir si vous pouvez acheter l'usufruit des enfants avec, sinon, si vous habitez seule le bien commun des indivisaires, vous leur devrez une indemnité d'occupation ( la valeur locative de leur part)
Si vous voulez vendre le bien il vous faudra l'accord des autres indivisaires, qui peuvent être aussi d'accord pour vendre ou vous racheter votre part .
La quotité disponible est le maximum que vous pouvez avoir dans la succession de votre pacsé.
A la mort de votre pacsé vous serez en indivision avec ses enfants ; il vous lègue sa quotité disponible, charge à vous de voir si vous pouvez acheter l'usufruit des enfants avec, sinon, si vous habitez seule le bien commun des indivisaires, vous leur devrez une indemnité d'occupation ( la valeur locative de leur part)
Si vous voulez vendre le bien il vous faudra l'accord des autres indivisaires, qui peuvent être aussi d'accord pour vendre ou vous racheter votre part .
La quotité disponible est le maximum que vous pouvez avoir dans la succession de votre pacsé.
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