Donation aver réserve d'usufruit : comment signer l'acte?

agelin66 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 3 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 26 avril 2022 à 12:02
 Ulpien1 - 28 avril 2022 à 12:29
Bonjour,
mon mari et moi souhaitons faire une donation de bien immobilier à nos enfants avec réserve d'usufruit. Mais à cause d'un souci grave de santé mon mari qui a conservé toutes ses capacités intellectuelles, mais pas la motricité, ne pourra pas sortir de chez lui et à fortiori ne pourra pas se présenter en personne à l'office notarial.
Je voudrais savoir s'il existe une procédure en ligne ou bien une procuration qui pourrait convenir pour un cas comme cela.
Merci de votre aide.

4 réponses

Utilisateur anonyme
26 avril 2022 à 12:12
Bonjour,
Demandez au notaire. Il peut se déplacer pour faire signer une procuration à domicile.
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PATOU3357 Messages postés 544 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 349
26 avril 2022 à 17:52
Bonjour

Il existe des procédures en ligne aussi : c 'est très courant.
Nous avons fait deux transactions en 2021 : une vente et un achat immobilier et n' avons jamais vu les notaires ...
L' un était à 800km , l' autre à 400km et tous s 'est très bien passé . Ils savent faire : pas d 'inquiétude
Cordialement
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Bonjour,
merci pour vos réponses.
Cordialement
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Bonjour
le notaire choisi pourra se déplacer à domicile pour recueillir la signature de votre époux.Vous pouvez également demander à ce notaire d'établir une procuration notariée vous donnant mandat,ndè lors qu'il s'agit d'une donation conjonctive..
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