Donation aver réserve d'usufruit : comment signer l'acte?
agelin66
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26 avril 2022 à 12:02
Ulpien1 - 28 avril 2022 à 12:29
Ulpien1 - 28 avril 2022 à 12:29
Bonjour,
mon mari et moi souhaitons faire une donation de bien immobilier à nos enfants avec réserve d'usufruit. Mais à cause d'un souci grave de santé mon mari qui a conservé toutes ses capacités intellectuelles, mais pas la motricité, ne pourra pas sortir de chez lui et à fortiori ne pourra pas se présenter en personne à l'office notarial.
Je voudrais savoir s'il existe une procédure en ligne ou bien une procuration qui pourrait convenir pour un cas comme cela.
Merci de votre aide.
mon mari et moi souhaitons faire une donation de bien immobilier à nos enfants avec réserve d'usufruit. Mais à cause d'un souci grave de santé mon mari qui a conservé toutes ses capacités intellectuelles, mais pas la motricité, ne pourra pas sortir de chez lui et à fortiori ne pourra pas se présenter en personne à l'office notarial.
Je voudrais savoir s'il existe une procédure en ligne ou bien une procuration qui pourrait convenir pour un cas comme cela.
Merci de votre aide.
A voir également:
- Frais pour donation avec usufruit
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
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- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
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4 réponses
Utilisateur anonyme
26 avril 2022 à 12:12
26 avril 2022 à 12:12
Bonjour,
Demandez au notaire. Il peut se déplacer pour faire signer une procuration à domicile.
Demandez au notaire. Il peut se déplacer pour faire signer une procuration à domicile.
PATOU3357
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20 janvier 2025
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26 avril 2022 à 17:52
26 avril 2022 à 17:52
Bonjour
Il existe des procédures en ligne aussi : c 'est très courant.
Nous avons fait deux transactions en 2021 : une vente et un achat immobilier et n' avons jamais vu les notaires ...
L' un était à 800km , l' autre à 400km et tous s 'est très bien passé . Ils savent faire : pas d 'inquiétude
Cordialement
Il existe des procédures en ligne aussi : c 'est très courant.
Nous avons fait deux transactions en 2021 : une vente et un achat immobilier et n' avons jamais vu les notaires ...
L' un était à 800km , l' autre à 400km et tous s 'est très bien passé . Ils savent faire : pas d 'inquiétude
Cordialement