Donation aver réserve d'usufruit : comment signer l'acte?
agelin66
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
mon mari et moi souhaitons faire une donation de bien immobilier à nos enfants avec réserve d'usufruit. Mais à cause d'un souci grave de santé mon mari qui a conservé toutes ses capacités intellectuelles, mais pas la motricité, ne pourra pas sortir de chez lui et à fortiori ne pourra pas se présenter en personne à l'office notarial.
Je voudrais savoir s'il existe une procédure en ligne ou bien une procuration qui pourrait convenir pour un cas comme cela.
Merci de votre aide.
mon mari et moi souhaitons faire une donation de bien immobilier à nos enfants avec réserve d'usufruit. Mais à cause d'un souci grave de santé mon mari qui a conservé toutes ses capacités intellectuelles, mais pas la motricité, ne pourra pas sortir de chez lui et à fortiori ne pourra pas se présenter en personne à l'office notarial.
Je voudrais savoir s'il existe une procédure en ligne ou bien une procuration qui pourrait convenir pour un cas comme cela.
Merci de votre aide.
4 réponses
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Bonjour,
Demandez au notaire. Il peut se déplacer pour faire signer une procuration à domicile. -
Bonjour
Il existe des procédures en ligne aussi : c 'est très courant.
Nous avons fait deux transactions en 2021 : une vente et un achat immobilier et n' avons jamais vu les notaires ...
L' un était à 800km , l' autre à 400km et tous s 'est très bien passé . Ils savent faire : pas d 'inquiétude
Cordialement -
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Bonjour
le notaire choisi pourra se déplacer à domicile pour recueillir la signature de votre époux.Vous pouvez également demander à ce notaire d'établir une procuration notariée vous donnant mandat,ndè lors qu'il s'agit d'une donation conjonctive..
La législation juridique et financière évolue en permanence...