Renoncer à une succession en Italie

Melly44 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Ulpien1 -
Bonjour,
Mon père français est décédé le 4 avril en Italie où il vivait depuis 9 ans. Mes 2 frères et moi voudrions renoncer à la succession. Quelle est la procédure à suivre ?

1 réponse

Ulpien1
 
Bonjour
Il faut d'abord définir quelle est la loi applicable à la succession.Plus partuculièrement si votre père avait ou non des attaches particulières avec la France et rechercher s'il n'a pas fait établir une professio juris déterminant la loi qu'il souhaitait voir appliquer à sa succession (française ou italienne).
Si la réponse à ces deux questions est négative, la loi italienne est applicable.La renonciation à cette succession doit être déposée en Italie, soit auprès d' un notaire, soit auprès d'un fonctionnaire italien habilité.
1