succession simple- actes de notaire

Question

Bonjour, je voudrai bien comprendre les étapes et actes de notaire lors d'une succession

Décès de ma mère, donation entre entre époux, héritiers mon père, mon frère et moi.
héritage une maison et des avoirs financiers tout en biens communs
nous voulons favoriser mon père et le laisser vivre autant qu'il le souhaite dans sa maison, il n'y a aucun conflit entre nous

nous allons signer l'acte de notoriété et avons fait l’évaluation immobilière pour établir acte de propriété immobilière prochainement, la prochaine étape sera donc la déclaration de succession
Y'a t'il d'autres actes que j'ai oublié ?
On m'a aussi parle d'acte d'acceptation de succession, d'acte d'option et d'inventaire. 
Quand on lieu ces actes ? et qui doit les payer normalement ?

De plus, si je comprends bien, si mon père décède ou si nous décidons de vendre la maison, il y aurait aussi un acte de partage ? Y'a t'il d'autres actes ?

par ailleurs,mon père souhaiterai payer la totalité des frais de notaire, la totalité des actes de notaire et la totalités des droits de succession, peut il le faire ? et si oui est ce que ça pourrait être considère comme un prêt ou autre voir même une donation..

enfin, y'a t'il, dans le temps, notamment à son décès, un inconvénient ou une conséquence a accepter que mon père paye tout maintenant ?

condorcet · Accepted Answer

De plus, si je comprends bien, si mon père décède ou si nous décidons de vendre la maison, il y aurait aussi un acte de partage ? 
Si vous vendez vous n'avez rien à partager.
A des degrés divers, vous êtes tous indivisément détenteurs de droits dans la propriété.
En vendant ensemble chacun cède ses droits  à un acquéreur et encaisse le montant du produit de la vente lui revenant,  directement des mains du  notaire, selon la nature et la quotité de ses droits dans l'indivision.

par ailleurs,mon père souhaiterai payer la totalité des frais de notaire, la totalité des actes de notaire et la totalités des droits de succession, peut il le faire ? 
Erreur d'appréciation.
-Question :Où prend-il l'argent ?  
-Réponse : -là il se trouve ......dans le patrimoine communautaire dépendant de l'indivision existant entre tous (conjoint survivant et enfants). Il ne pouvait pas le trouver ailleurs !!
 De ce fait chacun paie ce qu'il doit payer en puisant directement dans le "porte-monnaie" commun.
Accessoirement :-étant dans l'indivision, civilement et fiscalement,  vous êtes  solidaires. "Tous pour un. Un pour tous"

et si oui est ce que ça pourrait être considère comme un prêt ou autre voir même une donation..
Ni emprunt, ni donation indirecte dès lors que tout appartient à tous.

LaBeotienne · Answer

Bonjour

Je vais essayer de répondre dans l'ordre
S'il y a eu donation au dernier vivant, votre père peut choisir l'option qui lui est la plus favorable, 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, l'autre option étant l'usufruit de la totalité, une autre option rarement choisie étant la pleine propriété de la quotité disponible.

Information qui peut vous être utile, votre père bénéficie du quasi-usufruit c'est-à-dire pour faire simple des liquidités de la succession qu'il devra restituer à ses héritiers à son décès.

nous voulons favoriser mon père et le laisser vivre autant qu'il le souhaite dans sa maison
Vous n'avez pas à le favoriser, c'est un droit qui lui est acquis.
Votre père est bénéficiaire d'un droit d'habitation viager sur la résidence principale qu'il occupait avec la défunte au jour du décès, ainsi qu'un droit d'usage viager sur le mobilier le garnissant, conformément aux dispositions de l'article 764 du Code civil.

 Une fois l'inventaire des biens meubles et immeubles réalisé, votre père signe une déclaration d'option (voir supra)

si mon père décède ou si nous décidons de vendre la maison, il y aurait aussi un acte de partage ? 
Le partage n'est pas obligatoire, vous pouvez rester dans l'indivision et vendre un bien indivis.

Dernière étape, la signature de la déclaration de succession.

Les droits de succession doivent être réglés dans les 6 mois qui suivent le décès, que la déclaration de succession ait été signée ou pas, certaines difficultés pouvant entraîner des retards dans l'établissement des formalités. Apparemment si pas de conflit entre vous, ce devrait être rapide.

Une fois la déclaration de succession signée, votre notaire l'enverra au service de la publicité foncière (anciennement service des hypothèques) et quelques semaines plus tard vous recevrez une attestation de propriété immobilière (≠ du titre de propriété)

Règlement des frais et des droits de succession.
Quelqu'un d'autre vous expliquera, mais sachez que le notaire dispose d'un compte ouvert avec des liquidités de votre mère sur lequel il prélèvera différents frais et taxes.
Pour les droits de succession, je connais 2 cas de figure, je n'entre pas dans les détails.

lost · Answer

en fait ma mere a fait une assurance vie au profit de mon pere, dont le montant suffirait vraisemblablement a payer la totalite des frais dont je parle, et cette assurance vie n'entre pas dans la succession
D'ou ma question ?

maxou · Answer

dans le même cas que vous, ma mere veut tout payer avec l,'assurance vie, y compris l'attestation de propriété immobilier,ca coute tres cher!!  Ca nous arrangerait bien c'es sur mais je me demande comment il procede si ma mere paye tout

maxou · Answer

Mais alors le conjoint survivant peut ou pas payer avec l'assurance vie que le mari à laissé ?

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