Succession grands-parents
SM1965
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SM1965 -
SM1965 -
Bonjour,
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution totale au survivant et mon père est décédé depuis 10 ans.
Ma grand-mère paternelle vient également de décéder.
Une donation de la maison de mes grands-parents avait été faite il y a 30 ans à leurs 3 enfants dont mon père.
Concernant la succession de ma grand-mère, est-ce que ma mère aura quelque chose? ou bien la part sera réparti à mon frère et moi-même.
D'avance merci
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution totale au survivant et mon père est décédé depuis 10 ans.
Ma grand-mère paternelle vient également de décéder.
Une donation de la maison de mes grands-parents avait été faite il y a 30 ans à leurs 3 enfants dont mon père.
Concernant la succession de ma grand-mère, est-ce que ma mère aura quelque chose? ou bien la part sera réparti à mon frère et moi-même.
D'avance merci
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4 réponses
Merci pour ce retour.
Donc si je comprends bien, que ce soit la maison et autres éléments de la succession, ceux sont les enfants vivants et le cas échéant les petits-enfants qui seront bénéficiaires.
Donc si je comprends bien, que ce soit la maison et autres éléments de la succession, ceux sont les enfants vivants et le cas échéant les petits-enfants qui seront bénéficiaires.
ceux sont les enfants vivants et le cas échéant les petits-enfants qui seront bénéficiaires.
Il est question de la succession de votre grand mère paternelle.
Restez sur ce sujet.
Votre père étant décédé avant sa mère , la succession de cette grand mère revient à ses enfants et aux petits-enfants, dont vous-même et votre frère venant par représentation de votre père.
Vous recueillez la part qu'aurait obtenue votre père s'il était resté en vie.
Il est question de la succession de votre grand mère paternelle.
Restez sur ce sujet.
Votre père étant décédé avant sa mère , la succession de cette grand mère revient à ses enfants et aux petits-enfants, dont vous-même et votre frère venant par représentation de votre père.
Vous recueillez la part qu'aurait obtenue votre père s'il était resté en vie.
Bonjour,
Je tenais à vous faire un retour suite à nos échanges.
Compte tenu du contrat de mariage de mes parents (régime de la communauté universelle avec attribution totale au survivant), ce sera bien ma mère qui sera bénéficiaire de la succession de ma grand-mère paternelle.
Information reçue du notaire s'occupant du dossier.
Je tenais à vous faire un retour suite à nos échanges.
Compte tenu du contrat de mariage de mes parents (régime de la communauté universelle avec attribution totale au survivant), ce sera bien ma mère qui sera bénéficiaire de la succession de ma grand-mère paternelle.
Information reçue du notaire s'occupant du dossier.
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