Déclaration d'un don
patdan74
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LaBeotienne Messages postés 3379 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Au mois de janvier 2022, j'ai fait un don en virement bancaire de 6000€ à mon beau-fils (fils de mon épouse) pour l'aider financièrement suite à un divorce. Ma question, puis je déclarer ce don sur ma déclaration 2021, et obtenir de fait une déduction de mes impôts à régler.
Si je déclare ce don, mon fils doit il le rajouter dans son cumul imposable ?
Je manque d'infos sur cette procédure qui me semble complexe
Cordialement
D EYMARD
Au mois de janvier 2022, j'ai fait un don en virement bancaire de 6000€ à mon beau-fils (fils de mon épouse) pour l'aider financièrement suite à un divorce. Ma question, puis je déclarer ce don sur ma déclaration 2021, et obtenir de fait une déduction de mes impôts à régler.
Si je déclare ce don, mon fils doit il le rajouter dans son cumul imposable ?
Je manque d'infos sur cette procédure qui me semble complexe
Cordialement
D EYMARD
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2 réponses
Ma question, puis je déclarer ce don sur ma déclaration 2021, et obtenir de fait une déduction de mes impôts à régler.
En droit fiscal, une perte en capital n'est pas imputable sur le revenu.
Tel est le cas d'une donation appauvrissant le donateur.
Si je déclare ce don, mon fils doit il le rajouter dans son cumul imposable ?
Un don n'est pas un revenu, mais une forme de "cadeau", que le donataire (votre beau-fils) doit déclarer au service de l'administration fiscale dont il dépend.
Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent
https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
En droit fiscal, une perte en capital n'est pas imputable sur le revenu.
Tel est le cas d'une donation appauvrissant le donateur.
Si je déclare ce don, mon fils doit il le rajouter dans son cumul imposable ?
Un don n'est pas un revenu, mais une forme de "cadeau", que le donataire (votre beau-fils) doit déclarer au service de l'administration fiscale dont il dépend.
Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent
https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
Bonjour
puis je déclarer ce don sur ma déclaration 2021
Non.
On ne déclare jamais de don "familial" dans une déclaration de revenus.
mon fils doit il le rajouter dans son cumul imposable ?
Votre beau-fils (gendre) plutôt ?
Il aurait dû le déclarer en tant que donataire, formulaire 2735, et s'acquitter de 60% de droits, il n'est pas votre parent https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203
Edit : grillée par condorcet...
puis je déclarer ce don sur ma déclaration 2021
Non.
On ne déclare jamais de don "familial" dans une déclaration de revenus.
mon fils doit il le rajouter dans son cumul imposable ?
Votre beau-fils (gendre) plutôt ?
Il aurait dû le déclarer en tant que donataire, formulaire 2735, et s'acquitter de 60% de droits, il n'est pas votre parent https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203
Edit : grillée par condorcet...
La législation juridique et financière évolue en permanence...