Heritage second mariage
NATH
-
Modifié le 28 avril 2022 à 19:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 avril 2022 à 08:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 avril 2022 à 08:38
A voir également:
- Heritage second mariage
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Prime mariage - Guide
- Mariage mixte franco-camerounais mise en garde - Forum Mariage
- Problème d'héritage au maroc - Forum Donation-Succession
- Calcul héritage algérie - Forum Donation-Succession
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
28 avril 2022 à 20:14
28 avril 2022 à 20:14
est elle d'office l'usufruitier?
Cela dépend des décisions prises par votre père à son égard.
Vous le saurez lorsque vous aurez confié le règlement de la succession à un notaire.
Elle pourrait bénéficier d'une donation au dernier vivant, ou, ......d'un legs par testament qu'elle ignore elle-même.
En tout état de cause, elle bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation dans cette maison dépendant de la succession.
Ou devient elle héritière
Elle ne le "devient" pas.
Elle "est" déjà son héritière depuis le décès de votre père............comme tout conjoint survivant.
Cela dépend des décisions prises par votre père à son égard.
Vous le saurez lorsque vous aurez confié le règlement de la succession à un notaire.
Elle pourrait bénéficier d'une donation au dernier vivant, ou, ......d'un legs par testament qu'elle ignore elle-même.
En tout état de cause, elle bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation dans cette maison dépendant de la succession.
Ou devient elle héritière
Elle ne le "devient" pas.
Elle "est" déjà son héritière depuis le décès de votre père............comme tout conjoint survivant.
Merci pour ces précisions.
elle devient héritière alors que la maison appartenait mon.pere et entièrement payé par lui et dont pour une partie par l 'héritage de ses parents.
Y a t il.plusieurs sortes de donation ?
Merci
Cordialement
Nathalie
elle devient héritière alors que la maison appartenait mon.pere et entièrement payé par lui et dont pour une partie par l 'héritage de ses parents.
Y a t il.plusieurs sortes de donation ?
Merci
Cordialement
Nathalie
"elle devient héritière alors que la maison appartenait mon.pere" Personne n'a dit ici qu'elle était "héritière de la maison". Simplement, en tant que conjoint survivant, qu'elle était héritière. Héritière de quoi ? Comme mentionné par Condorcet, vous le saurez lorsque vous aurez ouvert la succession devant notaire.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
Modifié le 29 avril 2022 à 09:08
Modifié le 29 avril 2022 à 09:08
elle devient héritière alors que la maison appartenait mon.pere et entièrement payé par lui et dont pour une partie par l 'héritage de ses parents.
Si, par un testament votre père ne l'a pas écartée de sa succession, de par la loi elle est son héritière en sa qualité de conjoint survivant.
La succession étant ouverte, il vous appartient donc d'en confier le règlement à un notaire afin de connaître l'étendue de vos droits et ceux de l'épouse.
Y a t il plusieurs sortes de donation ?
Existe :
1-la donation entre vifs, donc consentie du vivant du donateur à son conjoint au cours du mariage ;
2-la donation au dernier vivant, dénommée également "à cause de mort" , dont les effets se réalisent au décès du donateur laissant au conjoint survivant le soin de choisir entre 3 possibilités, dont , au maximum, la moitié des biens composant la succession dans votre cas de figure.
Si, par un testament votre père ne l'a pas écartée de sa succession, de par la loi elle est son héritière en sa qualité de conjoint survivant.
La succession étant ouverte, il vous appartient donc d'en confier le règlement à un notaire afin de connaître l'étendue de vos droits et ceux de l'épouse.
Y a t il plusieurs sortes de donation ?
Existe :
1-la donation entre vifs, donc consentie du vivant du donateur à son conjoint au cours du mariage ;
2-la donation au dernier vivant, dénommée également "à cause de mort" , dont les effets se réalisent au décès du donateur laissant au conjoint survivant le soin de choisir entre 3 possibilités, dont , au maximum, la moitié des biens composant la succession dans votre cas de figure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...