Heritiere "oubliée"
melistrac33
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melistrac33 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2013 - 16 janv. 2013 à 11:55
melistrac33 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2013 - 16 janv. 2013 à 11:55
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5 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 15/01/2013 à 23:18
Modifié par Sorgin le 15/01/2013 à 23:18
Bonjour,
Je suis seule héritière mais n'ai jamais été prévenu de son décès.
En tant qu'héritière c'est à vous de faire la démarche en premier pour contacter un notaire.
Sinon le notaire fait faire des recherches à un généalogiste, mais en général c'est long et coûteux.
Vais je récupérer ma part ce cet héritage? comment faire?
Prouvez votre hérédité, rassemblez l'acte de décès de votre grand-père, celui de votre père, si vous l'avez le livret de famille de vos parents et de vos grand-parents, votre acte de naissance, votre pièce d'identité, les informations que vous détenez sur les possessions de votre grand-père, et allez voir ce notaire. Avec tout ça, il devrait pouvoir vous confirmer la situation de cette succession (sûrement vacante) et ouvrir le dossier pour que vous en héritiez.
Cdlt
Je suis seule héritière mais n'ai jamais été prévenu de son décès.
En tant qu'héritière c'est à vous de faire la démarche en premier pour contacter un notaire.
Sinon le notaire fait faire des recherches à un généalogiste, mais en général c'est long et coûteux.
Vais je récupérer ma part ce cet héritage? comment faire?
Prouvez votre hérédité, rassemblez l'acte de décès de votre grand-père, celui de votre père, si vous l'avez le livret de famille de vos parents et de vos grand-parents, votre acte de naissance, votre pièce d'identité, les informations que vous détenez sur les possessions de votre grand-père, et allez voir ce notaire. Avec tout ça, il devrait pouvoir vous confirmer la situation de cette succession (sûrement vacante) et ouvrir le dossier pour que vous en héritiez.
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melistrac33
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16 janvier 2013
15 janv. 2013 à 23:28
15 janv. 2013 à 23:28
merci de votre réponse ,
j'ai déjà prépare tous les documents prouvant ma filiation. Le problème réside dans le fait que quelqu'un a déjà profité de cette succession . Mais je ne sais pas qui. quand j'ai contacte le cabinet du notaire qui a traité cette affaire la secrétaire m'a juste demandé un mail expliquant ma situation mais pas de preuve de mon identité. N'est il pas trop tard pour me manifester? Le légataire ne peut il pas m'empêcher de faire valoir mon droit?
j'ai déjà prépare tous les documents prouvant ma filiation. Le problème réside dans le fait que quelqu'un a déjà profité de cette succession . Mais je ne sais pas qui. quand j'ai contacte le cabinet du notaire qui a traité cette affaire la secrétaire m'a juste demandé un mail expliquant ma situation mais pas de preuve de mon identité. N'est il pas trop tard pour me manifester? Le légataire ne peut il pas m'empêcher de faire valoir mon droit?
N'est il pas trop tard pour me manifester?
Non, si vous êtes héritière réservataire, on ne peut pas vous priver de vos droits, et vous êtes largement en-deçà de la prescription.
Et si vous êtes, de plus, la seule héritière réservataire, vos droits sont au minimum de la moitié de la succession.
Comment expliquez-vous qu'on ne vous ait pas trouvée ?
Et qui a "profité" de cette succession ? Etait-ce suite à un testament ?
Non, si vous êtes héritière réservataire, on ne peut pas vous priver de vos droits, et vous êtes largement en-deçà de la prescription.
Et si vous êtes, de plus, la seule héritière réservataire, vos droits sont au minimum de la moitié de la succession.
Comment expliquez-vous qu'on ne vous ait pas trouvée ?
Et qui a "profité" de cette succession ? Etait-ce suite à un testament ?
melistrac33
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15 janv. 2013 à 23:39
15 janv. 2013 à 23:39
sur le document que j'ai reçu du bureau des hypothèques , il est fait mention d'un légataire universel , je suppose donc qu'il y a eue un testament. Mais je ne connais que cette partie du patrimoine .Pourrais je demander un inventaire?
En tout cas merci de m'éclairer et excusez moi d'être si "inculte" sur ce sujet.
cdt
En tout cas merci de m'éclairer et excusez moi d'être si "inculte" sur ce sujet.
cdt
Un légataire universel est effectivement désigné par un testament, et recueille éventuellement tout ce qui ne revient pas aux héritiers réservataires. De sorte que vous ne pouvez pas être privée de votre part, soit la moitié dans votre cas si vous êtes seule.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/699-legs-et-legataire-universel-particulier-de-residuo/#le-legataire-universel
Cependant il est tenu de demander aux héritiers réservataires la délivrance de ce legs.
https://www.avocats-picovschi.com/conflit-entre-heritier-reservataire-et-legataire-universel_article-hs_60.html
Vous pouvez toujours demander un inventaire, mais si longtemps après.... les biens seront sans doute listés dans les documents établis par le notaire. Commencez par en voir un.
Vous n'avez pas répondu : comment expliquez-vous qu'on ne vous ait pas trouvée ? êtiez-vous une sorte d'enfant caché ? ou peut-être l'enfant d'un premier lit, ou un enfant naturel que les proches du défunt ne connaissaient pas ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/699-legs-et-legataire-universel-particulier-de-residuo/#le-legataire-universel
Cependant il est tenu de demander aux héritiers réservataires la délivrance de ce legs.
https://www.avocats-picovschi.com/conflit-entre-heritier-reservataire-et-legataire-universel_article-hs_60.html
Vous pouvez toujours demander un inventaire, mais si longtemps après.... les biens seront sans doute listés dans les documents établis par le notaire. Commencez par en voir un.
Vous n'avez pas répondu : comment expliquez-vous qu'on ne vous ait pas trouvée ? êtiez-vous une sorte d'enfant caché ? ou peut-être l'enfant d'un premier lit, ou un enfant naturel que les proches du défunt ne connaissaient pas ?
melistrac33
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16 janvier 2013
16 janv. 2013 à 11:35
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pourquoi je n'ai pas été retrouvée? ça c'est un mystère. J'ai été reconnu par mon père et j'ai même été présente a mes grand parents étant bébé. Mais les relations entre mon père et ses parents se sont détériorés. Pour ma part mon père a quitte ma mère en 1983 et après plus de nouvelles.
en 2000 J'ai recherché mon père et j'ai appris ma mon grand père qu'il était décédé mais nous avons pas eue d'autre contact.
en 2000 J'ai recherché mon père et j'ai appris ma mon grand père qu'il était décédé mais nous avons pas eue d'autre contact.
melistrac33
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16 janv. 2013 à 11:55
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pour mon père ,il n'y avait pas de succession . En effet il a vécu de façon marginale et sans biens, donc de ce cote la il n'y a rien.
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melistrac33
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16 janvier 2013
16 janv. 2013 à 11:37
16 janv. 2013 à 11:37
quant a savoir qui a profite de la succession ,j'ai cru comprendre qu'il avait eleve un neveu dans les années 1980. Peut etre est ce lui?
La législation juridique et financière évolue en permanence...