Suite à un décès d'un frère
moriez
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 janv. 2013 à 11:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 janv. 2013 à 11:05
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2 réponses
Bonjour,
Sans conjoint, et sans descendance, votre oncle semble n'avoir que votre mère comme famille, éventuelle héritière.
Votre mère doit demander un acte de décès à la mairie du lieu où il est décédé.
Si cela lui est possible, il faudrait qu'elle récupère également son livret de famille et tous les documents qu'elle peut concernant les biens de votre oncle ; peut-etre voir avec les pompes funèbres qui est la personne qui s'est occupée de ses obsèques, il doit bien y avoir quelqu'un qui sait, s'il a été inhumé dans son caveau ; voir sa compagne à la maison de soins (injoignable ne veut pas dire qu'on ne peut pas lui rendre visite, lui écrire : il y a peut-etre un tuteur ou une personne de confiance) ; il n'est pas envisageable pour votre mère de fouiller la maison de son frère sans s'etre assurée au préalable de l'accord de sa compagne et de son titre d'héritière.
Et ensuite il reste à voir un notaire pour lui demander de s'occuper de sa succession, notamment la recherche de testament s'il y a eu un dépot au fichier central.
Trouver ses banques, également, pour savoir si elles ont été informées, et les comptes bloqués.
Lorsque votre mère aura obtenu un acte de notoriété de la part du notaire, elle pourra demander aux banques plus de précisions sur les avoirs détenus.
Elle peut également écrire à l'AGIRA avec copie de l'acte de décès, pour savoir s'il existe des assurances-vie.
Cdlt
Sans conjoint, et sans descendance, votre oncle semble n'avoir que votre mère comme famille, éventuelle héritière.
Votre mère doit demander un acte de décès à la mairie du lieu où il est décédé.
Si cela lui est possible, il faudrait qu'elle récupère également son livret de famille et tous les documents qu'elle peut concernant les biens de votre oncle ; peut-etre voir avec les pompes funèbres qui est la personne qui s'est occupée de ses obsèques, il doit bien y avoir quelqu'un qui sait, s'il a été inhumé dans son caveau ; voir sa compagne à la maison de soins (injoignable ne veut pas dire qu'on ne peut pas lui rendre visite, lui écrire : il y a peut-etre un tuteur ou une personne de confiance) ; il n'est pas envisageable pour votre mère de fouiller la maison de son frère sans s'etre assurée au préalable de l'accord de sa compagne et de son titre d'héritière.
Et ensuite il reste à voir un notaire pour lui demander de s'occuper de sa succession, notamment la recherche de testament s'il y a eu un dépot au fichier central.
Trouver ses banques, également, pour savoir si elles ont été informées, et les comptes bloqués.
Lorsque votre mère aura obtenu un acte de notoriété de la part du notaire, elle pourra demander aux banques plus de précisions sur les avoirs détenus.
Elle peut également écrire à l'AGIRA avec copie de l'acte de décès, pour savoir s'il existe des assurances-vie.
Cdlt
condorcet
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19 janv. 2013 à 11:05
19 janv. 2013 à 11:05
Comment ma mère doit-elle procéder pour prendre connaissance des documents administratifs suite au décès de son frère, il y a-t-il un testament?
Il vous sera difficile d'atteindre seule le but recherché sans confier le réglement de cette succession à un notaire.
De suite, il recherchera l'existence d'un testament et connaîtra l'étude du confrère détenant ce document essentiel pour la suite de l'opération.
Si aucun testament n'est connu, votre mère, seule et unique héritière collatérale, pourra alors décider d'accepter ou de refuser la succession.
Dans le premier cas, votre notaire poursuivra sa mission.
Il vous sera difficile d'atteindre seule le but recherché sans confier le réglement de cette succession à un notaire.
De suite, il recherchera l'existence d'un testament et connaîtra l'étude du confrère détenant ce document essentiel pour la suite de l'opération.
Si aucun testament n'est connu, votre mère, seule et unique héritière collatérale, pourra alors décider d'accepter ou de refuser la succession.
Dans le premier cas, votre notaire poursuivra sa mission.
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