Don par chèques
mitch62390
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15 janv. 2013 à 04:03
Utilisateur anonyme - 16 janv. 2013 à 04:31
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A voir également:
- Don par chèques
- Don - Accueil - Actualité juridique et financière
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par j k l le 15/01/2013 à 06:37
Modifié par j k l le 15/01/2013 à 06:37
bonjour, Le notaire lors de la succession demande les relevés du compte bancaire, donc, il verra ce chèque relativement important peu de temps avant le décès, ce qui risque de lui poser question.
Ne dépensez pas cet argent, on ne sait jamais. D'autant plus que normalement il y aurait eu des droits à payer. (et ils sont élevés d'oncle à neveu).
Il aurait dû prendre une assurance vie avec vous comme bénéficiaire, c'était beaucoup mieux.
Si votre oncle vous a donné cette somme, c'est qu'il a estimé que vous les méritiez par exemple pour services rendus : visites fréquentes, transports en voiture et menus services par exemple. Si on vous cherche des histoires, essayez de faire valoir que c'est en quelques sortes une récompense à laquelle vous ne vous attendiez pas. Faites valoir cela, mais je ne sais pas si cela peut réduire des frais éventuels.
Ne dépensez pas cet argent, on ne sait jamais. D'autant plus que normalement il y aurait eu des droits à payer. (et ils sont élevés d'oncle à neveu).
Il aurait dû prendre une assurance vie avec vous comme bénéficiaire, c'était beaucoup mieux.
Si votre oncle vous a donné cette somme, c'est qu'il a estimé que vous les méritiez par exemple pour services rendus : visites fréquentes, transports en voiture et menus services par exemple. Si on vous cherche des histoires, essayez de faire valoir que c'est en quelques sortes une récompense à laquelle vous ne vous attendiez pas. Faites valoir cela, mais je ne sais pas si cela peut réduire des frais éventuels.
Utilisateur anonyme
15 janv. 2013 à 07:36
15 janv. 2013 à 07:36
Bonjour,
je ne fais pas parti des héritiers car il à fait un testament sur trois autres personnes
Ca dépend qui sont ces "personnes", et ça dépend de ce que représentent ces 30 000€ par rapport au reste de sa succession.
S'il n'avait pas d'héritiers réservataires (descendants) ni de conjoint, vous ne risquez rien de ce côté.
Dans le cas inverse, évidemment, ça peut être différent, surtout si la somme soustraite à sa succession est importante.
Mais à votre place je craindrais aussi le fisc, qui va se réveiller un jour pour vous demander 55% de droits de donation au-delà d'un abattement de 7 967€.
A moins que vous fassiez passer cela en "don familial" si votre oncle remplissait les critères (pas d'enfants, moins de 80 ans) et si vous êtes majeur. Dans ce cas vous bénéficiez d'un abattement de plus de 30000€ et vous ne devez pas de droits de donation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10203
N'oubliez pas que la déclaration est obligatoire en cas de décès du donateur.
Cdlt
je ne fais pas parti des héritiers car il à fait un testament sur trois autres personnes
Ca dépend qui sont ces "personnes", et ça dépend de ce que représentent ces 30 000€ par rapport au reste de sa succession.
S'il n'avait pas d'héritiers réservataires (descendants) ni de conjoint, vous ne risquez rien de ce côté.
Dans le cas inverse, évidemment, ça peut être différent, surtout si la somme soustraite à sa succession est importante.
Mais à votre place je craindrais aussi le fisc, qui va se réveiller un jour pour vous demander 55% de droits de donation au-delà d'un abattement de 7 967€.
A moins que vous fassiez passer cela en "don familial" si votre oncle remplissait les critères (pas d'enfants, moins de 80 ans) et si vous êtes majeur. Dans ce cas vous bénéficiez d'un abattement de plus de 30000€ et vous ne devez pas de droits de donation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10203
N'oubliez pas que la déclaration est obligatoire en cas de décès du donateur.
Cdlt
Merci Mr SORGIN mais j'ai oublié de dire que ces chèques ont été fait en plusieurs fraction sur au moins une année sinon, non il n'a pas d'enfant épouse était DCD il avait 87 ans et nous allions le voir très souvent car il nous téléphonait de suite si nous étions plus de deux jours sans y aller meri de votre réponse
il avait 87 ans
Dommage, vous ne rentrez pas dans les critères du don familial, et vous devrez donc payer 55% de droits au fisc.
Peu importe les "fractions", ce que le fisc verra c'est que vous avez reçu 30 000€ de votre oncle. Et ils ont beaucoup de temps devant eux (6 ans je crois, en cas d'omission de déclaration).
Si en plus de ça ils vous comptent des pénalités de retard à compter du décès de votre oncle, il ne va plus vous rester grand chose...
Dommage, vous ne rentrez pas dans les critères du don familial, et vous devrez donc payer 55% de droits au fisc.
Peu importe les "fractions", ce que le fisc verra c'est que vous avez reçu 30 000€ de votre oncle. Et ils ont beaucoup de temps devant eux (6 ans je crois, en cas d'omission de déclaration).
Si en plus de ça ils vous comptent des pénalités de retard à compter du décès de votre oncle, il ne va plus vous rester grand chose...
mitch62390
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16 janvier 2013
15 janv. 2013 à 23:39
15 janv. 2013 à 23:39
le notaire va t'il prévenir le fisc ou je serais épinglé autrement cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...