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Dons manuels

Résolu
couturat Messages postés 1 Statut Membre -  
 Cfc -
Bonjour,
J'aimerai savoir s'il est possible de me procurer une copie de dons manuels dont les déclarations ont été faites aux impôts de ma commune en leur temps car je n'arrive plus à les retrouver ? Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cfc
 
Vous pouvez en faire la demande auprès du service de l'enregistrement en joignant une copie de votre carte d'identité qui a, en son temps, pris en compte cette déclaration. Il n'existe cependant pas d'obligation de délivrance d'une copie de déclaration (contrairement aux actes).
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