Suis un peu en retard pour la déclaration....
Sarbac
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Sarbac Messages postés 36 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2020 - 16 janv. 2013 à 15:36
Sarbac Messages postés 36 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2020 - 16 janv. 2013 à 15:36
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6 réponses
Bonjour,
S'il n'y a pas de droits de succession à payer, pourquoi voulez-vous qu'on vous fasse payer des pénalités de retard ?
Cdlt
S'il n'y a pas de droits de succession à payer, pourquoi voulez-vous qu'on vous fasse payer des pénalités de retard ?
Cdlt
Sarbac
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15 janv. 2013 à 13:43
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merci de cette reponse qui me rassure un peu , elle est logique , mais je preferais savoir
merci
merci
domdo76
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15 janv. 2013 à 14:09
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Bonjour
D'accord faire la déclaration de succession (si celle-ci est simple) n'est pas une "promenade bucolique" mais ce n'est pas non plus "le parcours du combattant".
En plus la notice est assez explicite ?! Il faut surtout faire cela calmement et avoir tous les papiers nécessaires
Sur quoi, bloquez-vous ??
D'accord faire la déclaration de succession (si celle-ci est simple) n'est pas une "promenade bucolique" mais ce n'est pas non plus "le parcours du combattant".
En plus la notice est assez explicite ?! Il faut surtout faire cela calmement et avoir tous les papiers nécessaires
Sur quoi, bloquez-vous ??
Sarbac
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15 janv. 2013 à 16:10
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je bloque sur le fait que, faut il ou non deduire les 20% d'abattement sur la resi idence principale ( occupé par les parents depuis toujours )donc ce droit y est.
la valeur de la maison sera alors diminué du fait de cet abattement , mais le jour ou cette maison sera vendu le prix ne sera pas forcémént le même et il y aura la plue value. Ensuite vient les biens dans la maison ou, sans estimation faite , on ne peut aller sous les 5% de l'actif brut , ce qui nous concernant represente a nos yeux une somme ne correspondant pas du tout a la réalité, autre pénalité
De plus je me suis rendu compte que même en suivant a la lettre le document pour remplir cette declaration , il manque toujours un document qui vous méne ou vous menera tot ou tard au notaire du fait que le bien immobilier est la
Que de donner une declaration et se demander si on a bien fait les choses , durant des mois , je suis un peu comme ça , je préfére arrêter la , et voir avec un notaire
A chacun son métier je pense , je me suis beaucoup renseigné et on m'a toujours dit de rester sage a ce niveau surtout avec un bien immobilier , on peut gagner d'un coté perdre beaucoup plus en bout de chemin , Peut être qu'auparant il était plus facile d'obtenir certains documents mais aujourd'hui il y a toujours un hic quelque part . Je suis fatigué d'avoir couru aprés tout ces papiers, d'avoir lu dans des forums , le pour et le contre, il faut bien se dire que ces choses la ne doivent pas être prises a la légére et qu'il faut bien connaitre ou se résigner comme moi
je ne vais quand même pas demander au notaire de regarder ma declaration et de me dire s'il elle est conforme ?? j'y vais avec la plupart des documents que j'ai pu avoir en ma possession et qui l'avanceront surement pour le reste certificat d'evolution successorale et acte de notoriété , vous devez bien passer par la
merci
la valeur de la maison sera alors diminué du fait de cet abattement , mais le jour ou cette maison sera vendu le prix ne sera pas forcémént le même et il y aura la plue value. Ensuite vient les biens dans la maison ou, sans estimation faite , on ne peut aller sous les 5% de l'actif brut , ce qui nous concernant represente a nos yeux une somme ne correspondant pas du tout a la réalité, autre pénalité
De plus je me suis rendu compte que même en suivant a la lettre le document pour remplir cette declaration , il manque toujours un document qui vous méne ou vous menera tot ou tard au notaire du fait que le bien immobilier est la
Que de donner une declaration et se demander si on a bien fait les choses , durant des mois , je suis un peu comme ça , je préfére arrêter la , et voir avec un notaire
A chacun son métier je pense , je me suis beaucoup renseigné et on m'a toujours dit de rester sage a ce niveau surtout avec un bien immobilier , on peut gagner d'un coté perdre beaucoup plus en bout de chemin , Peut être qu'auparant il était plus facile d'obtenir certains documents mais aujourd'hui il y a toujours un hic quelque part . Je suis fatigué d'avoir couru aprés tout ces papiers, d'avoir lu dans des forums , le pour et le contre, il faut bien se dire que ces choses la ne doivent pas être prises a la légére et qu'il faut bien connaitre ou se résigner comme moi
je ne vais quand même pas demander au notaire de regarder ma declaration et de me dire s'il elle est conforme ?? j'y vais avec la plupart des documents que j'ai pu avoir en ma possession et qui l'avanceront surement pour le reste certificat d'evolution successorale et acte de notoriété , vous devez bien passer par la
merci
je ne vais quand même pas demander au notaire de regarder ma declaration et de me dire s'il elle est conforme
Non, mais vous pourriez aller voir le fisc pour ça, ils pourront utilement vérifier votre déclaration et vous dire si c'est correct, c'est leur boulot (mais vous serez toujours responsable de la valeur que vous avez déclarée, que ce soit vous ou un notaire qui l'écrive, et que le fisc ait vérifié ou pas).
Vous économiserez ainsi les frais de notaire pour l'établissement de cette déclaration (qui ne sont pas donnés !) ; maintenant que vous avez presque tout fait, ce serait dommage...
Par contre vous aurez besoin du notaire pour le reste, mais ça vous fera toujours ça d'économisé.
Non, mais vous pourriez aller voir le fisc pour ça, ils pourront utilement vérifier votre déclaration et vous dire si c'est correct, c'est leur boulot (mais vous serez toujours responsable de la valeur que vous avez déclarée, que ce soit vous ou un notaire qui l'écrive, et que le fisc ait vérifié ou pas).
Vous économiserez ainsi les frais de notaire pour l'établissement de cette déclaration (qui ne sont pas donnés !) ; maintenant que vous avez presque tout fait, ce serait dommage...
Par contre vous aurez besoin du notaire pour le reste, mais ça vous fera toujours ça d'économisé.
domdo76
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15 janv. 2013 à 18:08
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je suis assez d'accord avec sorgin, prenez un RV aux impots, ils vous aideront pour bien remplir tout cela.
ce qui est sur c'est que de toute façon , vous devez voir un notaire pour avoir l'acte de notoriété que les banques et autres demanderont et pour régulariser l'acte de propriété
pour la maison,
je vais essayer d'expliquer simplement tout cela, avec la reglementation actuelle bien sur ! :
la maison est estimée pour sa valeur sur le marché actuel
pour les droits de succession, le fisc fait un cadeau de 20 % car résidence principale etc...
ce n'est pas la valeur actuelle de la maison qui change, mais son calcul pour les droits de succession
en cas de revente la plus value sera faite sur la dernière valeur vénale soit la valeur du marché lors de la déclaration de succession
exemple :
estimation maison = 100 000 euros = valeur successorale
-20% cadeau fiscal résidence principale.. = valeur fiscale calcul des droits = 80 000 euros
si vente :
- dernière valeur déclarée = 100 000 euros
vendue à 140 000 = plus value = 40 000 (n'oublions pas que l'on peut déduire certains travaux)
mais si c'est une résidence principale aucune PV appliquée
pour la valeur des meubles :
vous avez le forfait mobilier de 5% qui effectivement selon le montant de l'actif brut peut-etre énorme en fonction de leur valeur réelle, mais tout cela se calcule à partir de l'actif et du passif , si vous etes sur de ne pas etre imposable avec ce forfait, ne cherchez pas plus loin !
sinon dans le doute,vous pouvez faire un inventaire avec évaluation par huissier de justice ou par commissaire priseur judiciaire ou par notaire, demandez un devis et prenez le moins cher.
j'espère etre compréhensible
ce qui est sur c'est que de toute façon , vous devez voir un notaire pour avoir l'acte de notoriété que les banques et autres demanderont et pour régulariser l'acte de propriété
pour la maison,
je vais essayer d'expliquer simplement tout cela, avec la reglementation actuelle bien sur ! :
la maison est estimée pour sa valeur sur le marché actuel
pour les droits de succession, le fisc fait un cadeau de 20 % car résidence principale etc...
ce n'est pas la valeur actuelle de la maison qui change, mais son calcul pour les droits de succession
en cas de revente la plus value sera faite sur la dernière valeur vénale soit la valeur du marché lors de la déclaration de succession
exemple :
estimation maison = 100 000 euros = valeur successorale
-20% cadeau fiscal résidence principale.. = valeur fiscale calcul des droits = 80 000 euros
si vente :
- dernière valeur déclarée = 100 000 euros
vendue à 140 000 = plus value = 40 000 (n'oublions pas que l'on peut déduire certains travaux)
mais si c'est une résidence principale aucune PV appliquée
pour la valeur des meubles :
vous avez le forfait mobilier de 5% qui effectivement selon le montant de l'actif brut peut-etre énorme en fonction de leur valeur réelle, mais tout cela se calcule à partir de l'actif et du passif , si vous etes sur de ne pas etre imposable avec ce forfait, ne cherchez pas plus loin !
sinon dans le doute,vous pouvez faire un inventaire avec évaluation par huissier de justice ou par commissaire priseur judiciaire ou par notaire, demandez un devis et prenez le moins cher.
j'espère etre compréhensible
Uldrich
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15 janv. 2013 à 20:23
15 janv. 2013 à 20:23
Bonsoir,
domdo76, je pense que votre exemple n'est pas juste. Cet abattement dit du logement de la famille (article 764 bis du CGI) est une vaste arnaque puisqu'on est obligé, lors du calcul de la plus-value, d'utiliser la valeur fiscale, celle qui résulte de l'application de l'abattement.
Cet abattement de 20% vient donc réduire l'assiette taxable (qui, en ligne directe, commence à 5% et va rarement au-delà de 20%), mais génère une plus-value sur cette différence, au taux de 34,5 % (ou 32,5%, je ne sais plus).
domdo76, je pense que votre exemple n'est pas juste. Cet abattement dit du logement de la famille (article 764 bis du CGI) est une vaste arnaque puisqu'on est obligé, lors du calcul de la plus-value, d'utiliser la valeur fiscale, celle qui résulte de l'application de l'abattement.
Cet abattement de 20% vient donc réduire l'assiette taxable (qui, en ligne directe, commence à 5% et va rarement au-delà de 20%), mais génère une plus-value sur cette différence, au taux de 34,5 % (ou 32,5%, je ne sais plus).
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Il n'y aura aucune pénalité s'il n'y a pas de droits à payer.
Si votre choix de confier la rédaction de la déclaration à un notaire se confirme, n'ayez pas de regrets en ce qui concerne le travail que vous avez déjà fait. Le notaire avancera rapidement...et vous comprendrez mieux ce que le notaire vous dira. Vous discuterez en connaissance de cause.
Même si le notaire prend des frais, ceux-ci seront partagés entre les héritiers et la responsabilité des éléments mentionnés ne reposera pas que sur vos épaules. On a beau bien s'entendre entre héritiers, on n'est jamais trop prudent dès que de l'argent est en jeu !
Si votre choix de confier la rédaction de la déclaration à un notaire se confirme, n'ayez pas de regrets en ce qui concerne le travail que vous avez déjà fait. Le notaire avancera rapidement...et vous comprendrez mieux ce que le notaire vous dira. Vous discuterez en connaissance de cause.
Même si le notaire prend des frais, ceux-ci seront partagés entre les héritiers et la responsabilité des éléments mentionnés ne reposera pas que sur vos épaules. On a beau bien s'entendre entre héritiers, on n'est jamais trop prudent dès que de l'argent est en jeu !
Sarbac
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7 avril 2020
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16 janv. 2013 à 15:36
16 janv. 2013 à 15:36
bonjour , ok dans le doute je passe au notaire avec ce qui est déja acquis en papier et serais plus rassuré
merci encore pour vos renseignements
merci encore pour vos renseignements
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