Plan cadastral
nenech24
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 janv. 2013 à 15:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 janv. 2013 à 15:13
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condorcet
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19 janv. 2013 à 15:13
19 janv. 2013 à 15:13
Il n'y a pas de bornes pour delimiter les parcelles,
Rares sont les parcelles disposant de bornes indiquant leurs limites.
Plus fréquemment, chaque propriétaire met en place une clôture entourant le périmètre de sa parcelle.
tres ancienne propriete
De plus.
Il y a de très nombreuses années, les plans cadastraux ont été redessinés en adoptant une échelle plus grande afin d'obtenir une meilleure visibilité à la suite d'un morcellement important de la parcelle initiale, morcellement consécutif à la constitution de lots de construction de moindre superficie.
mon frere est conseiller municipal de la comune
Quelle importance ?
Pouvez vous m'aider a comprendre ce qui s'est passe
Pour le comprendre, il serait nécessaire de vous rendre auprès des services du Cadastre pour consulter les plans cadastraux actuels et les précédents.
Par comparaison et superposition, il est possible de relever les anomalies que vous dénoncez.
Ensuite, vous pouvez faire intervenir un géomètre-expert.
Il saura tirer partie de la consultation des documents cadastraux.
Rares sont les parcelles disposant de bornes indiquant leurs limites.
Plus fréquemment, chaque propriétaire met en place une clôture entourant le périmètre de sa parcelle.
tres ancienne propriete
De plus.
Il y a de très nombreuses années, les plans cadastraux ont été redessinés en adoptant une échelle plus grande afin d'obtenir une meilleure visibilité à la suite d'un morcellement important de la parcelle initiale, morcellement consécutif à la constitution de lots de construction de moindre superficie.
mon frere est conseiller municipal de la comune
Quelle importance ?
Pouvez vous m'aider a comprendre ce qui s'est passe
Pour le comprendre, il serait nécessaire de vous rendre auprès des services du Cadastre pour consulter les plans cadastraux actuels et les précédents.
Par comparaison et superposition, il est possible de relever les anomalies que vous dénoncez.
Ensuite, vous pouvez faire intervenir un géomètre-expert.
Il saura tirer partie de la consultation des documents cadastraux.
Les limites de propriété sont celles qui sont admises par les 2 propriétaires concernés...tant qu'aucun conflit entre eux n'intervient. A partir du moment où il y a un litige sur les limites de propriété, il vous faut faire appel à un géomètre-expert pour retrouver les bornages initiaux ou en mettre en place.
Attention, cependant, le litige concerne les propriétaires actuels, donc votre nouveau voisin (l'acquéreur de votre frère) et vous. Si votre frère a vendu un morceau de terrain qui ne lui appartenait pas, il s'agit d'un litige entre votre frère et son acquéreur.
Attention, cependant, le litige concerne les propriétaires actuels, donc votre nouveau voisin (l'acquéreur de votre frère) et vous. Si votre frère a vendu un morceau de terrain qui ne lui appartenait pas, il s'agit d'un litige entre votre frère et son acquéreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...